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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Fixe A Huit Sols Six Deniers Par Quintal Les Droits Qui Seront Percus A Lavenir Sur Les Savons Blancs Ou Marbrez Venant De Marseille Ou Des Autres Villes Du Royaume Soit En Grands Soit En Petits Pains Tant Au Bureau De Septemes Que Dans Ceux De La Douane De Lyon Du 25 Mars 1741
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à huit sols six deniers par quintal, les droits qui seront perçus à l'avenir sur les savons blancs ou marbrez venant de Marseille ou des autres villes du Royaume, soit en grands, soit en petits pains, tant au bureau de Septemes, que dans ceux de la doüane de Lyon. Du 25 mars 1741 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à huit sols six deniers par quintal, les droits qui seront perçus à l'avenir sur les savons blancs ou marbrez venant de Marseille ou des autres villes du Royaume, soit en grands, soit en petits pains, tant au bureau de Septemes, que dans ceux de la doüane de Lyon. Du 25 mars 1741 written by and published by . This book was released on 1741 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars prochain, le terme fixé par celuy du 15. septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de sa Majesté. Du 8. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu à la douane de Lyon, que 3 sols par livre pesant, des petits satins de la fabrique de Nismes, & de toutes les autres fabriques du Royaume : & qui fixe à des droits uniformes, les taffetas ou autres Draps de soie ras, & autres étoffes & les velours... Du 1 mai 1755 by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu à la douane de Lyon, que 3 sols par livre pesant, des petits satins de la fabrique de Nismes, & de toutes les autres fabriques du Royaume : & qui fixe à des droits uniformes, les taffetas ou autres Draps de soie ras, & autres étoffes & les velours... Du 1 mai 1755 written by and published by . This book was released on 1755 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
