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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Pour Le Remboursement De Lemprunt Fait Par Le Clerge En 1707 Dont La Valeur A Ete Fournie En Billets De Monoye Du 19 Janvier 1720 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour accelerer le remboursement des creanciers du Clergé, et des officiers des decimes. Du 26. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livres. Du 3. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les billets de banque. Du 11. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livres. Du 8. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera delivré à la banque des billets de dix livres. Du 28. mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les payemens faits en billets de banque, sur le pied de la réduction portée par l'arrest du 21. may 1720, du deuxiéme juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, par lequel il est accordé aux engagistes des domaines, dont la réünion a été ordonnée par autre arrest du Conseil du 21. novembre 1719. un nouveau delay jusqu'au premier avril prochain pour representer leurs titres, faute de quoy lesdits domaines demeureront réünis. Du 29. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant le remboursement des offices & droits supprimés, et des creanciers des communautés. Du 12. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour accelerer le payement en billets de banque, des parties employées dans les Estats du roy, pour les années anterieures à l'année 1720. Du 30. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant reglement pour la verification des effets dont la representation a été ordonnée par les arrests des 26. & 30. janvier 1721. Du 16. février 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de septembre prochain : du 26. juillet 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il ne sera plus reçeû de billets de banque dans les Hôtels des Monnoyes. Du 24. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui evoque au Conseil tous les procés & differens mûs & à mouvoir concernant les billets de banque. Du 9. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre de la presente année 1720. le delay fixé & accordé par l'arrest du Conseil du 19. juin 1717. aux oeconomes-sequestres pour la reddition de leurs comptes des revenus des benefices vacans depuis le premier janvier 1692. jusqu'au jour de la suppression de leurs offices. Ordonne que dans ledit délay ils representeront pardevant le Sr. d'Ormesson...leurs titres de propriété desdits offices... Du 6. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy. Du onziéme juillet 1690. qui ordonne qu'en cas que les rentes foncieres ou constituées par dons & legs, pour lesquels les droits d'amortissement auront été payez, soient rachetées aux gens de Main-Morte, les heritages ou autres bien qu'ils pourront acquerir des deniers provenans dudit rachat, seront & demeureront amortis sans nouvelle finance. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, en interpretation de celuy du 26. decembre 1720. concernant les comptes en banque & viremens de parties. Du 23. janvier 1721. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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