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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Revocation Des Droits Imposez Sur Toutes Les Marchandises Destinees Pour La Provision De La Ville De Paris Avec Deffences A Toutes Personnes Den Percevoir Aucuns Sur Les Bleds Vins Et Autres Marchandises Venans En Ladite Ville Et Pour Restablir La Liberte Du Commerce
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, portant revocation des droits imposez sur toutes les marchandises destinées pour la provision de la ville de Paris, avec deffences à toutes personnes d'en percevoir aucuns, sur les bleds, vins et autres marchandises venans en ladite ville. Et pour restablir la liberté du commerce by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant revocation des droicts imposez sur toutes les marchandises... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant nouveau Réglement sur toutes les marchandises. .. qui entreront en la ville de Paris by :
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Book Synopsis Arrest dv Conseil d'estat dv roy, portant nouueau reglement, sur toutes les marchandise & denrées, qui entreront en la ville de Paris tant par eau que par terre by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffences a toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elle puisse estre d'enlever ni faire transporter aucuns bleds, seigles, pois et autres grains hors du royaume de France... by :
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