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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Quil Ne Sera Plus Recu Aucuns Billets De Banque Dans Les Bureaux De Recettes Soit Generales Soit Particulieres Tant Des Pais Destats Que Du Clerge Du 11 Octobre 1720 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il ne sera plus reçû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des païs d'Estats que du Clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des pays d'estats, que du clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportés pour être coupés en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres, et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres : du 19. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres, et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres : du 19. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat written by France. Conseil d'État and published by A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus. This book was released on 1720 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Que Les Billets de Banque Ne Seront Plus Reçûs Que Pour Leur Valeur, & Sans Aucune Plus Value, en Payement Tant Des Impositions, Que Des Droits Sujets Aux Quatre Sols Pour Livre Du Vingt-cinquiéme Aoust by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, Portant qu'il sera incessament procedé à la Liquidation des Billets, & autres effets payables ... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dixim̌e octobre mil sept cent vingt, portant suppression des billets de banque au premier novembre prochain by : France. Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant qu'il sera etabli en la chambre des Comptes de Paris, un Dépost particulier pour les Papiers Terriers, Inventaires des Titres & Etats de la consistance, & des revenus des Domaines du Royaume, & Pays Conquis. Du vingt-unième Aoust 1691 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera ouvert à l'Hotel de la Banque à Paris ... un livre de comptes courans & de viremens de parties ... by :
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