Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Etablissement Dune Loterie Royale

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Arrest du conseil d'état du roy, portant etablissement d'une loterie royale

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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, portant etablissement d'une loterie royale by :

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Arrest du conseil d'état du roy, portant établissement d'une seconde loterie royale

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Arrest du conseil d'estat du roy, portant établissement d'une nouvelle loterie royale

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance : du 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État

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Author : France. Conseil d'État
Publisher : A Paris : De l'Imprimerie royale
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance : du 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État by : France. Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, & par lettres patentes du 28 décembre 1782

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Author : France. Conseil d'État
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Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, & par lettres patentes du 28 décembre 1782 by : France. Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, qui ordonne que ceux ausquels les Lots de Rentes Viageres de la Loterie Royale sont échus, seront tenus de faire passer incessamment à leur profit ou à celuy des Particuliers estans en leurs droits, des Contrats pour la valeur desdits Lots; & faute par eux d'y satisfaire avant le premier jour du mois de Novembre prochain, ils demeureront déchûs desdits Lots. Du 19 Septembre 1705

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Author : France
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

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Author : France. Conseil d'État
Publisher : A Paris : De l'Imprimerie royale
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Total Pages : 2 pages
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Arrest Du Conseil D'État Du Roy, Pour la Rectification de différentes erreurs dans les Classes [et] leurs Subdivisions des deux Tontines ... en faveur des billets perdans des Loteries royales ...

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Arrest du conseil d'estat du roy, Portant que les Proprietaires des Billets au Porteur

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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, Portant que les Proprietaires des Billets au Porteur by :

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui proroge jusqu'au 30. du mois de May prochain, le terme qui avoit esté fixé au 10. du present mois de Mars, pour tirer ce qui reste à remplir de la Loterie royale

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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui proroge jusqu'au 30. du mois de May prochain, le terme qui avoit esté fixé au 10. du present mois de Mars, pour tirer ce qui reste à remplir de la Loterie royale by :

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Avis sur la loterie accordée par le roi à son École royale militaire, par arrêt du conseil du 15 octobre 1757

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Book Synopsis Avis sur la loterie accordée par le roi à son École royale militaire, par arrêt du conseil du 15 octobre 1757 by :

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Arrest du conseil d'estat du roy, Portant qu'il sera incessament procedé à la Liquidation des Billets, & autres effets payables ...

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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, Portant qu'il sera incessament procedé à la Liquidation des Billets, & autres effets payables ... by :

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Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat

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Author : France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Etat du roy

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy by :

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Arrest du Conseil d'estat du roy

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Author : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du roy by : France

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour la perception du droit sur les cartes

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