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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Par Lequel Sa Majeste Faisant Droit Sur Lappel Interjete Dune Sentence Du Maitre Des Ports De Marseille Confisque Deux Cens Cinquante Neuf Quintaux Et Vingt Neuf Livres Et Demie De Faux Tabac Trouve Dans La Barque Appelee Jesus Maria Joseph Commandee Par Le Nomme Antoine Ortis De La Ville De Genes Et Le Condamne En Mille Livres Damende Pour Avoir Ete Surpris Rodant De Port Au Port Sur Les Cotes De Provence Et Y Faisant Des Versemens De Son Faux Tabac Et Pour Navoir Fait Aucune Declaration Au Bureau Du Tabac Lors De Son Arrivee Dans Le Premier Port Ou Il Est Aborde
Download Arrest Du Conseil Destat Du Roy Par Lequel Sa Majeste Faisant Droit Sur Lappel Interjete Dune Sentence Du Maitre Des Ports De Marseille Confisque Deux Cens Cinquante Neuf Quintaux Et Vingt Neuf Livres Et Demie De Faux Tabac Trouve Dans La Barque Appelee Jesus Maria Joseph Commandee Par Le Nomme Antoine Ortis De La Ville De Genes Et Le Condamne En Mille Livres Damende Pour Avoir Ete Surpris Rodant De Port Au Port Sur Les Cotes De Provence Et Y Faisant Des Versemens De Son Faux Tabac Et Pour Navoir Fait Aucune Declaration Au Bureau Du Tabac Lors De Son Arrivee Dans Le Premier Port Ou Il Est Aborde full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Arrest Du Conseil Destat Du Roy Par Lequel Sa Majeste Faisant Droit Sur Lappel Interjete Dune Sentence Du Maitre Des Ports De Marseille Confisque Deux Cens Cinquante Neuf Quintaux Et Vingt Neuf Livres Et Demie De Faux Tabac Trouve Dans La Barque Appelee Jesus Maria Joseph Commandee Par Le Nomme Antoine Ortis De La Ville De Genes Et Le Condamne En Mille Livres Damende Pour Avoir Ete Surpris Rodant De Port Au Port Sur Les Cotes De Provence Et Y Faisant Des Versemens De Son Faux Tabac Et Pour Navoir Fait Aucune Declaration Au Bureau Du Tabac Lors De Son Arrivee Dans Le Premier Port Ou Il Est Aborde ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, faisant droit sur l'appel interjeté d'une sentence du Maître des ports de Marseille, confisque deux cens cinquante-neuf quintaux et vingt-neuf livres et demie de faux tabac, trouvé dans la barque appelée Jesus-Maria-Joseph, commandée par le nommé Antoine Ortis de la ville de Gênes ; et le condamne en mille livres d'amende, pour avoir été surpris rodant de port au port sur les côtes de Provence, et y faisant des versemens de son faux tabac et pour n'avoir fait aucune déclaration au bureau du tabac lors de son arrivée dans le premier port où il est abordé by :
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