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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Par Lequel Le Roy Ordonne La Suppression De Lecrit Qui A Pour Titre Consultation De M Les Acovats Du Parlement De Paris Au Sujet Du Judgement Rendu A Embrun Contre M Leveque De Senez
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel le Roy ordonne la suppression de l'écrit qui a pour titre: consultation de M. les Acovats du Parlement de Paris, au sujet du Judgement rendu à Embrun contre M. l'Evêque de Senez ... by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'Estat du roy... par lequel le roy ordonne la suppression de l'écrit ayant pour titre Consultation de M. les avocats du Parlement Paris au sujet du jugement rendu à Embrun contre M. l'Evêque de Senez du 3 juillet 1728 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne la suppression de deux Ecrits intitulez Consultation de MM. Les Avocats du Parlement de Paris, [au sujet du Mandement de M. Berger de Charancy,... du 1 juillet 1742,... et Consultation de MM. les Avocats du Parlement de Paris, au sujet du Synode tenu à Montpellier, le 12 juillet 1742, par M. Berger de Charancy,...] du 26 avril 1743 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, par lequel le Roy déclare qu'après s'estre fait représenter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du présent mois, Sa Majesté ordonne que le brevet de la taille de l'année prochaine 1663 sera diminué du million de livres de rente alliénées sur les tailles, outre & par dessus les trois millions dont Sa Majesté a desja accordé la diminution à ses peuples, attendant une plus grande décharge à mesure que l'establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.] by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la suppression d'un écrit ayant pour titre, "Relation de ce qui s'est passé dans l'Assemblée générale de la Congrégation de la Mission, tenue à Paris le premier aoust 1724", du 4 octobre 1724 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la suppression d'un ecrit ayant pour titre : Memoire présenté par trente curez de la ville de Paris, à S. E. M. le cardinal de Noailles, leur archevêque, au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus. Du 14 juin 1727 by :
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