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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Concernant Les Actions De La Compagnie Des Indes Qui Ont Este Ou Seront Vendues A Prime Ou A Terme
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Concernant les Actions de la Compagnie des Indes qui ont esté ou seront venduës à prime ou à terme by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Concernant les Actions de la Compagnie des Indes qui ont esté ou seront venduës à prime ou à terme written by and published by . This book was released on 1723 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720. 1721. & 1722. pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont été delivrées, et à ses autres operations. Du 12 mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720. 1721. & 1722. pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont été delivrées, et à ses autres operations. Du 12 mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes ; portant que celles qui ont été presentées au visa, en execution de l'arrest du 26. janvier 1721. demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines, & suivant le reglement qui y est annexé. Du 23. novembre 1721 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes ; portant que celles qui ont été presentées au visa, en execution de l'arrest du 26. janvier 1721. demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines, & suivant le reglement qui y est annexé. Du 23. novembre 1721 written by and published by . This book was released on 1721 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'estat du roy by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 20. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes. Du 24. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les actions interessées, actions & dixiémes d'actions rentieres de la Compagnie des Indes, qui ont été remises par les proprietaires d'icelles és mains des directeurs des comptes en banques établis dans les provinces. Du 17. juin 1721. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie. Du 11. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque. Du 21. May 1720 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque celui du 21. May, concernant les actions de la Compagnie des Indes, & les billets de banque. Du vingt-septiéme may 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les actions de la Compagnie des Indes, qui n'auront point été timbrées d'un second sceau, seront & demeureront nulles. Et fait deffenses de les negocier, à peine de trois mille livres d'amende. Du 2. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont été présentées au visa ... demeureront fixées au nombre de cinquante mille ... by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Concernant les Actions de la Compagnie des Indes, Portant que celles qui ont esté presentées au Visa ... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes, avec les dividendes des années 1720, 1721, & 1722 pour servir tant à la conversion des actions qualifiées actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions & des primes qui ont esté delivrées, et à ses autres operations by : Frankreich Conseil d'Etat du Roi
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions rentieres, & rentes viageres sur la Compagnie des indes. Du cinquiéme juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire retirer les actions de la Compagnie des Indes, qui sont tant au dépost volontaire, qu'à celuy où elles ont esté portées pour primes ou marchez fermes. Du 16. may 1730 by : France
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