Arrest ... du 21 Mai 1763 (qui condamne à être lacérés et brûlés ... deux libelles imprimés ayant pour titres: le premier, Lettre de M. [P. A. de Guenet, Bishop] de S. Pons sur l'envoi des Assertions; le second, Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse).

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Book Synopsis Arrest ... du 21 Mai 1763 (qui condamne à être lacérés et brûlés ... deux libelles imprimés ayant pour titres: le premier, Lettre de M. [P. A. de Guenet, Bishop] de S. Pons sur l'envoi des Assertions; le second, Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse). by : NAVARRE, France. [1589- .]. Parlement

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