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Arrest De Nosseigneurs De La Cour De Parlement Donne En Faveur Des Sous Locataires De Cette Ville De Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier by : France. Parlement (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1649 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires et sou-locataires des maisons de la ville et fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, avec reglement pour les baux, rentes foncieres et autres constituées pour la construction des bastiments. Donné sur les requestes des propriétaires desdites maisons, et pour l'execution des arrests précédens, des 10 et 14 des présens mois et an. Du 17 Avril 1649 by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires et sou-locataires des maisons de la ville et fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, avec reglement pour les baux, rentes foncieres et autres constituées pour la construction des bastiments. Donné sur les requestes des propriétaires desdites maisons, et pour l'execution des arrests précédens, des 10 et 14 des présens mois et an. Du 17 Avril 1649 written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Povr La Validitè De Tovs Contracts, Obligations & autres Actes faits & passez en cette Ville de Paris, entre tous Particuliers & Communautez by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Qve Taxes Seront faites sur tous les Secretaires, Aduocats, Procureurs & autres Particuliers habitans de cette Ville & Faux-bourgs de Paris, comme Bourgeois, pour la Subsistance des gens de Guerre by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, qui fait défenses aux juges-consuls de cette ville de Paris de recevoir aucunes oppositions aux sentences par eux renduës, lorsque lesdites oppositions seront formées par les parties avec lesquelles lesdites sentences ont été renduës contradictoirement, ni de donner aucunes défenses ou surseances d'executer lesdites sentences sur les requêtes & demandes desdites parties, à peine de nullité desdites ordonnances & sentences de surseance, & des dépens, dommages, interêts des parties by : France
Download or read book Arrest de la Cour du Parlement, qui fait défenses aux juges-consuls de cette ville de Paris de recevoir aucunes oppositions aux sentences par eux renduës, lorsque lesdites oppositions seront formées par les parties avec lesquelles lesdites sentences ont été renduës contradictoirement, ni de donner aucunes défenses ou surseances d'executer lesdites sentences sur les requêtes & demandes desdites parties, à peine de nullité desdites ordonnances & sentences de surseance, & des dépens, dommages, interêts des parties written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, du trois septembre 1765 by : Francia. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement donné contre les sedicieux by : France. Parlement de Paris (12..-1790).
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secretaires, aduocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre ... by :
Download or read book Arrest de la cour de parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secretaires, aduocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre ... written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France by : France
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France written by France and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour du parlement, extrait des registres du parlement du quatorze mars mil sept cent soixante-douze by : France. Parlement de Paris (12..-1790).
Download or read book Arrest de la cour du parlement, extrait des registres du parlement du quatorze mars mil sept cent soixante-douze written by France. Parlement de Paris (12..-1790). and published by . This book was released on 1772 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de police du 23 mai 1764, & enjoint aux chandeliers de cette ville de s'y conformer, à peine de mille livres d'amendes, & d'être procédé extraordinairement contre eux by : France. Parlement de Metz
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de police du 23 mai 1764, & enjoint aux chandeliers de cette ville de s'y conformer, à peine de mille livres d'amendes, & d'être procédé extraordinairement contre eux written by France. Parlement de Metz and published by . This book was released on 1768 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens by : Francia. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens written by Francia. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1767 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, portant nouuelle police pour la distribution publique des pain, bleds 6 farines en cette ville & faux-bourgs de Paris ... by :
Download or read book Arrest de la cour de parlement, portant nouuelle police pour la distribution publique des pain, bleds 6 farines en cette ville & faux-bourgs de Paris ... written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaux. Portant que le Roy sera tres-humblement supplié, d'agréer que Madame la Princesse de Condé,&Monsieur le Duc d'Anguien son fils, demeureront en la presente ville, etc. [Dated 1 June 1650.] by : BORDEAUX. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie by :
Download or read book Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie written by and published by . This book was released on 1649 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaux. Portant que le Roy sera tres-humblement supplié, d'agréer que Madame la Princesse de Condé,&Monsieur le Duc d'Anguien son fils, demeureront en la presente ville, etc. [Dated 1 June 1650.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ccq6oAFDVJUC?fife=w200-h370)
