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Arrest De La Cour Des Monnoyes Portant Deffenses Dexposer Ny Recevoir Aucunes Pieces De Flondre Appellees Patagons Ensemble Toutes Autres Especes Estrangeres Decriees Par Les Edicts Ordonnances
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes portant deffences d'exposer ny recevoir aucunes pièces de Flandre appellées patagons by :
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes portant deffences d'exposer ny recevoir aucunes pièces de Flandre appellées patagons written by and published by . This book was released on 1627 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes Portant iteratives defenses d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoye appellees Patagons et diminutifs d'iceux, qui s'exposent et reçoivent pour 3.6.12.24 et 48 sols piece ... by :
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes Portant iteratives defenses d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoye appellees Patagons et diminutifs d'iceux, qui s'exposent et reçoivent pour 3.6.12.24 et 48 sols piece ... written by and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes written by and published by . This book was released on 1639 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, Portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres Declarations de Sa majesté ... by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes portant déffences d'exposer prendre & [et] recevoir en payement les pièces estrangères d'escrièes par le dernier edict by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes : portant defenses d'exposer aucunes des especes decriées par la declaration du Roy du mois d'avril dernier : ny de les transporter hors du royaume, sur les peines y mentionnées by : France
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes porta[n]t deffe[n]ces d'exposer prendre & recevoir en payement les pieces estrangeres d'escriees par le dernier edict, & autres nouuellement introduictes & fabriquee do[n]t les empraintes sont cy-aptes declarees by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant iteratives defenses d'apporter, recevoir ny exposer en ce royaume aucuns des doubles fabriquez es principautez de Sedan, Charleville & autres, ny de transporter esdits lieux aucunes matieres de cuivre... by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant nouveau delay pour l'exposition des espèces d'or & d'argent légères ; avec défenses de refuser les quarts d'escus tant vieux que nouveaux, du poids y déclaré, pour vingt & un sols ; comme aussi d'exposer & recevoir les espèces d'or & d'argent à plus haut prix que celuy porté par les ordonnances, sur les peines y mentionnées by :
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