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Arrest De La Cour Des Monnoyes Portant Decry De Tous Les Deniers Estrangers Avec Permission Neant Moins De Les Exposer Pour Quelque Temps Et Defenses Den Faire Aucun Commerce Apport Ou Envoy Sur Les Peines Y Mentionnees
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes : portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néant-moins de les exposer pour quelque temps, & defenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées by : France
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néant-moins de les exposer pour quelque temps, et défenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, [du 20 aoust 1653] portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néanmoins de les exposer pour quelque temps, & défenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néantmoins de les exposer pour quelque temps, et défenses d'en faire aucun commerce, apport ou envoy... by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant decry de tous les deniers estrangers by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de sa majesté, des25 juin & 29 decembre 1636 sur peines y contenuës by : France
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes, portant iteratives défenses d'apporter, recevoir ny exposer en ce royaume aucuns des doubles fabriquez és principautez de Sedan, Charleville & autres, ny de transporter esdits lieux aucunes matieres de cuivre qui puissent servir à la fabrication desdits doubles, sur les peines y contenuës by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeurs, sous les peines y contenuës by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de surhausser le prix des matières d'or et d'argent et des espèces courantes ; d'exposer ny recevoir celles qui sont décriées, comme aussi de refuser pour dix-huit deniers les pièces cy-devant appellées de trois blancs by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes portant defenses de billonner, exposer, ny recevoir les monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par les Edits ; et de transporter et faire transporter hors le Royaume l'or, l'argent, et billon monnoyé et non monnoyé ; comme aussi d'exposer et recevoir aucunes espèces d'or et d'argent légères ; sur les peines y mentionnées by : France. Cour des monnaies de Paris
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