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Arrest De La Cour Des Monnoyes Du 20 Aoust 1653 Portant Decry De Tous Les Deniers Estrangers Avec Permission Neanmoins De Les Exposer Pour Quelque Temps Defenses Den Faire Aucun Commerce Apport Ou Envoy Sur Les Peines Y Mentionnees
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, [du 20 aoust 1653] portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néanmoins de les exposer pour quelque temps, & défenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néant-moins de les exposer pour quelque temps, et défenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néantmoins de les exposer pour quelque temps, et défenses d'en faire aucun commerce, apport ou envoy... by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeurs, sous les peines y contenuës by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemons d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeur by : France. Cour des Monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Covr des monnoyes by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant deffences de prendre, recepvoir, ny exposer autres espèces d'or, argent, billon & cuivre, que celles permises & spécifiées par le present arrest by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes, portant iteratives défenses d'apporter, recevoir ny exposer en ce royaume aucuns des doubles fabriquez és principautez de Sedan, Charleville & autres, ny de transporter esdits lieux aucunes matieres de cuivre qui puissent servir à la fabrication desdits doubles, sur les peines y contenuës by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, Faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes Especes d'Or & d'Argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present Arrest... Du trentiesme aoust 1644 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant itératives défenses d'exposer ny recevoir aucuns des réaux du Pérou, soit qu'ils soient de poids ou non décriez par la déclaration du Roy du 11 décembre 1650 et dont les figures sont cy empraintes : et que les espèces d'argent de France avec le remède des grains auront cours jusqu'au dernier décembre prochain pour tout délay by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant défenses de faire, vendre et débiter or et argent faux-filé sur soye ni aucun ouvrage de cette nature by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant itératives défenses d'apporter ou envoyer, exposer ny recevoir aucuns faux douzains, vulgairement appellez douzains de La Rochelle, de cuivre rouge & letton, blanchis d'estain by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnayes portant qu'il sera informé contre tous ceux qui ont négocié et trafiqué des deniers estrangers depuis les défenses by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes, faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present arrest, sur les peines y mentionnées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes, d'exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de sa majesté, des25 juin & 29 decembre 1636 sur peines y contenuës by : France
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