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Arrest De La Cour Des Monnoies Qui Ordonne Quil Sera Informe Contre Ceux Qui Induement Ont Pris Et Se Sont Fait Donner Des Pieces De Deux Sols Pour Six Liards Ou Dix Huit Deniers Cependant Ordonne Quen Execution De Ledit Du Mois Doctobre 1738 Notamment De Larticle Iii Du Susdit Edit Defenses Sont Faites A Toutes Personnes De Refuser Lesdites Pieces Pour Deux Sols Les Donner Ni Recevoir Pour Un Moindre Prix Sous Les Peines Y Contenues Du 23 Juin 1752 Extrait Des Registres De La Cour Des Monnoies
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue diminution sur les pieces de deux sous; & cependant, ordonne qu'en exécution de l'edit du mois d'octobre 1738, elles continueront d'avoir cours pour leur valeur entiere by : France. Cour des Monnaies
Download or read book Arrest ... qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue diminution sur les pieces de deux sous; & cependant, ordonne qu'en exécution de l'edit du mois d'octobre 1738, elles continueront d'avoir cours pour leur valeur entiere written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1772 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui sous prétexte des faux bruits, qu'ils font courre, que le roy a remis les tailles, ou autrement, empeschent la levée des deniers royaux. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
Download or read book Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui sous prétexte des faux bruits, qu'ils font courre, que le roy a remis les tailles, ou autrement, empeschent la levée des deniers royaux. Extrait des registres de la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne Que L'information Encommencée Contre Ceux Qui Refusent en Paiement Les Pièces de Deux Sous, Non Effacées, Pour Leur Véritable Valeur, Sera Continuée Et Fait Défenses de Les Refuser Lorsqu'elles Auro by :
Download or read book Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne Que L'information Encommencée Contre Ceux Qui Refusent en Paiement Les Pièces de Deux Sous, Non Effacées, Pour Leur Véritable Valeur, Sera Continuée Et Fait Défenses de Les Refuser Lorsqu'elles Auro written by and published by . This book was released on 1781 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis French Conversation and Composition by : Harry Vincent Wann
Download or read book French Conversation and Composition written by Harry Vincent Wann and published by . This book was released on 1920 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue diminution sur les pièces de deux sous, et ordonne qu'elles continueront d'avoir cours pour leur valeur entière by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des monnoies written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent au paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée by : France. Cour des Monnaies
Download or read book Arrest ... qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent au paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1781 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnayes portant qu'il sera informé contre tous ceux qui ont négocié et trafiqué des deniers estrangers depuis les défenses by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes par lequel il est ordonné qu'il sera informé contre les billonneurs & acheteurs de pieces legeres ; & contre ceux qui sement divers bruits touchant le prix des monnoyes by : France
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes par lequel il est ordonné qu'il sera informé contre les billonneurs & acheteurs de pieces legeres ; & contre ceux qui sement divers bruits touchant le prix des monnoyes written by France and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'à la diligence du procureur general il sera incessamment envoyé dans les monoyes du ressort où il sera necessaire, un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de la délivrance & ailleurs by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'à la diligence du procureur general il sera incessamment envoyé dans les monoyes du ressort où il sera necessaire, un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de la délivrance & ailleurs written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1709 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 : et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, quu'il soit permis de refuser dans aucuns payemens les espèces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout à peine, contre les contrevenans, d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : enjoint à toutes personnes, propriétaires desdites espèces prohibées ou effacées, de les porter aux changes ou aux hôtels des monnoies, pour, la valeur, leur en être payée suivant le prix fixé par le tarif. Du 3 février 1783 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réformé de pièces de six sous, et renouvelle les défenses de refuser aucunes pièces d'or, d'argent et de billon sur lesquelles il paroitra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues by :
Download or read book Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réformé de pièces de six sous, et renouvelle les défenses de refuser aucunes pièces d'or, d'argent et de billon sur lesquelles il paroitra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues written by and published by . This book was released on 1777 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritables valeur, sera continuée : et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue ; à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement & punis comme billonneurs. Du 28 avril 1781 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse celui du Conseil supérieur du Roussillon, du 24 novembre précédent, rendu sur le réquisitoire du procureur général de ladite cour ; par lequel il est ordonné qu'il sera informé contre Nicolas Desboves adjudicataire de la ferme du tabac, et ses commis, à l'occasion des deux sols par livre pesant de tabac, qu'il perçoit pour les frais de ficellage, en vertu de l'arrêt du 28 novembre 1730, sera exécuté selon la forme et teneur ; et en conséquence permet au fermier et à ses commis, de continuer à percevoir lesdits deux sols par livre pesant de tabac qui sera vendu, ficellé, et ce outre et par-dessus les prix réglés par la déclaration du premier août 1721 ; et fait deffenses au procureur général de ladite cour de Roussillon, de faire aucunes poursuites ni informations pour raison de ce, contre ledit Desboves et ses commis ; et si aucunes ont été faites, les déclare nulles et de nul effet by :
Download or read book Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse celui du Conseil supérieur du Roussillon, du 24 novembre précédent, rendu sur le réquisitoire du procureur général de ladite cour ; par lequel il est ordonné qu'il sera informé contre Nicolas Desboves adjudicataire de la ferme du tabac, et ses commis, à l'occasion des deux sols par livre pesant de tabac, qu'il perçoit pour les frais de ficellage, en vertu de l'arrêt du 28 novembre 1730, sera exécuté selon la forme et teneur ; et en conséquence permet au fermier et à ses commis, de continuer à percevoir lesdits deux sols par livre pesant de tabac qui sera vendu, ficellé, et ce outre et par-dessus les prix réglés par la déclaration du premier août 1721 ; et fait deffenses au procureur général de ladite cour de Roussillon, de faire aucunes poursuites ni informations pour raison de ce, contre ledit Desboves et ses commis ; et si aucunes ont été faites, les déclare nulles et de nul effet written by and published by . This book was released on 1733 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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