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Arrest De La Cour Des Monnoies Qui Ordonne Que Les Maitres Marchands Orfevres Seront Tenus De Marquer De Leurs Poincons Tous Les Ouvrages Dor Dargent Ce Tant Aux Corps Pieces Principales Quaux Pieces Dappliques Garnisons Qui En Pourront Recevoir Lempreinte Sans Etre Deteriores Ce Sous Peine Damende
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les maîtres et marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or et d'argent, et ce tant aux corps et pièces principales qu'aux pièces d'appliques et garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorées by :
Download or read book Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les maîtres et marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or et d'argent, et ce tant aux corps et pièces principales qu'aux pièces d'appliques et garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorées written by and published by . This book was released on 1782 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne Que Les Maîtres & Marchands Orfévres Seront Tenus de Marquer de Leurs Poinçons Tous Leurs Ouvrages D'or & D'argent & Ce Tant Aux Corps & Pièces Principales Qu'aux Pièces D'appliques & Garnisons Qui E by :
Download or read book Arrêt de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne Que Les Maîtres & Marchands Orfévres Seront Tenus de Marquer de Leurs Poinçons Tous Leurs Ouvrages D'or & D'argent & Ce Tant Aux Corps & Pièces Principales Qu'aux Pièces D'appliques & Garnisons Qui E written by and published by . This book was released on 1782 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes qui fait deffenses aux maîtres boutonniers de travailler du mêtier de maître orfevre et de fondre des matieres d'or et d'argent ; et aux maîtres orfevres de prester leur poinçon, d'en marquer d'autres ouvrages que les leurs propres et protéger aucuns compagnons by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes qui fait deffenses aux maîtres boutonniers de travailler du mêtier de maître orfevre et de fondre des matieres d'or et d'argent ; et aux maîtres orfevres de prester leur poinçon, d'en marquer d'autres ouvrages que les leurs propres et protéger aucuns compagnons written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui ordonne aux maîtres-orfèvres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront de remettre leurs poinçons au bureau de la communauté, et qui fixe l'espace de temps où l'absence et la fermeture de boutique rendront leurs places vacantes et impétrables by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres de refuser dans les payemens aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête by : France. Cour des monnaies de Lille
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant reglement pour l'orfevrerie et qui defend à François Rigal, maître orfevre, et à tous autres maîtres et ouvriers employant des matières d'or et d'argent de demeurer dans des lieux privilégiés by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des Monnaies qui ordonne aux maîtres orfèvres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté et qui fixe l'espace de temps ou l'absence et la fermeture de boutique rendront leurs places vacantes et impétrables by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels de monnoies ... by :
Download or read book Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels de monnoies ... written by and published by . This book was released on 1746 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des règlemens by : France. Cour des monnaies
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