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Arrest De La Cour Des Monnoies Qui Ordonne Lexecution Des Reglemens En Consequence Fait Defenses A Tous Orfevres Joailliers Lapidaires Merciers Bijoutiers Autres Ouvriers De Vendre Aucuns Bijoux Ou Menus Ouvrages Dor Dargent De
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des règlemens by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne L'exécution Des Réglemens en Conséquence Fait Défenses À Tous Orfévres, Joailliers, Lapidaires, Merciers, Bijoutiers & Autres Ouvriers, de Vendre Aucuns Bijoux Ou Menus Ouvrages D'or & D'argent, de by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'ex̌cution des řglemens by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'éxécution des règlements, en conséquence, fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers, et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés et marqués des poinçons prescrits par les règlemens by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 mai 1736, et en conséquence fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac. Du 10 juillet 1750 by :
Download or read book Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 mai 1736, et en conséquence fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac. Du 10 juillet 1750 written by and published by . This book was released on 1750 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoies, qui fait défenses aux orfévres, batteurs, tireurs d'or, ouvriers travaillants en or & en argent, & généralement à toutes sortes de personnes, d'acheter aucunes espéces vieilles, décriées, fausses, fourrées, bordées, ou altérées, ni faire fait de change ; à peine d'être punis suivant la rigueur des ordonnances : enjoint aux commis des Changes des Monnoies & autres changeurs, de cisailler les espéces fausses & défectueuses... Du 31 Août 1751. Extrait des registres de la Cour des Monnoies by : Lyon
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisés par des permissions particulières duement enregistrées en ladite cour by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisés par des permissions particulières duement enregistrées en ladite cour written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1771 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies, que ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portées; en conséquence, fait défenses à tous huissiers-priseurs, vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement à l'encan by : France. Cour des Monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 : et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, quu'il soit permis de refuser dans aucuns payemens les espèces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout à peine, contre les contrevenans, d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : enjoint à toutes personnes, propriétaires desdites espèces prohibées ou effacées, de les porter aux changes ou aux hôtels des monnoies, pour, la valeur, leur en être payée suivant le prix fixé par le tarif. Du 3 février 1783 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes portant reglement pour l'orfevrerie et qui defend à François Rigal, maître orfevre, et à tous autres maîtres et ouvriers employant des matières d'or et d'argent de demeurer dans des lieux privilégiés by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes portant reglement pour l'orfevrerie et qui defend à François Rigal, maître orfevre, et à tous autres maîtres et ouvriers employant des matières d'or et d'argent de demeurer dans des lieux privilégiés written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest De La Cour Des Monnoies Qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand Mercier, seront brisés; & condamne ledit Charrier en cinquante livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre: Confisque au profit du Roi, les ouvrages saisis sur Macorse, Ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre; luit fait défenses de récidiver & le condamne en cent livres d'amende by : Frankreich Cour des Monnaies
Download or read book Arrest De La Cour Des Monnoies Qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand Mercier, seront brisés; & condamne ledit Charrier en cinquante livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre: Confisque au profit du Roi, les ouvrages saisis sur Macorse, Ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre; luit fait défenses de récidiver & le condamne en cent livres d'amende written by Frankreich Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1773 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeurs, sous les peines y contenuës by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes. Portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent, d'en acheter aucuns sans permission de ladite Cour, & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes, & aux changeurs, sous les peines y contenuës written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1650 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
