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Arrest De La Cour Des Monnoies Qui Fait Defenses Aux Orfevres Batteurs Tireurs Dor Ouvriers Travaillants En Or En Argent Generalement A Toutes Sortes De Personnes Dacheter Aucunes Especes Vieilles Decriees Fausses Fourrees Bordees Ou Alterees Ni Faire Fait De Change A Peine Detre Punis Suivant La Rigueur Des Ordonnances Enjoint Aux Commis Des Changes Des Monnoies Autres Changeurs De Cisailler Les Especes Fausses Defectueuses Du 31 Aout 1751 Extrait Des Registres De La Cour Des Monnoies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoies, qui fait défenses aux orfévres, batteurs, tireurs d'or, ouvriers travaillants en or & en argent, & généralement à toutes sortes de personnes, d'acheter aucunes espéces vieilles, décriées, fausses, fourrées, bordées, ou altérées, ni faire fait de change ; à peine d'être punis suivant la rigueur des ordonnances : enjoint aux commis des Changes des Monnoies & autres changeurs, de cisailler les espéces fausses & défectueuses... Du 31 Août 1751. Extrait des registres de la Cour des Monnoies by : Lyon
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à tous serruriers, forgerons et autres ouvriers travaillans en fer de faire aucuns ustensiles, machines, balanciers, engins et outils servans aux monnoies, ou dont l'usage ne leur est point connu, qu'ils n'en aient obtenu la permission en la cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses aux maîtres orfèvres de protéger les ouvriers sans qualité by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de monnoies, qui fait défenses à toutes personnes -- de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles de l'un ou de l'autre côté d'icelles, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui permet aux orfèvres, bijoutiers, et à tous ouvriers ayant qualité de faire, vendre ou débiter des boites d'argent extérieurement revêtues d'or, d'une ou de plusieurs couleurs, et surdorées dans l'interieur, avec charnières d'or et fermetures garnies d'or, à la charge qu'au fond intérieur de chacune desdites boites, ou autre lieu le plus apparent, il sera gravé le mot Argent by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres de refuser dans les payemens aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'ex̌cution des řglemens by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes quelconques de donner ni de recevoir pour aucune valeur les pièces dites de quatre sous, décriées par l'Edit de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, à peine d'être punis comme billonneurs by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisés par des permissions particulières duement enregistrées en ladite cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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