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Arrest De La Cour Des Monnaies Qui Ordonne Que Les Maitres Marchands Orfevres Seront Tenus De Marquer De Leurs Poincons Tous Les Ouvrages Dor Dargent Du 12 Janvier 1782
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne que les maitres & marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous les ouvrages d'or & d'argent... du 12 janvier 1782 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne que les Maitres & Marchands Orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous les ouvrages d'or & d'argent, & ce tant aux corps & pieces principales, qu'aux pieces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis National Register of Microform Masters, 1965-1975 by : Library of Congress. Catalog Publication Division
Download or read book National Register of Microform Masters, 1965-1975 written by Library of Congress. Catalog Publication Division and published by . This book was released on 1976 with total page 892 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des monnoies by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les maîtres et marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or et d'argent, et ce tant aux corps et pièces principales qu'aux pièces d'appliques et garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorées by :
Download or read book Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les maîtres et marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or et d'argent, et ce tant aux corps et pièces principales qu'aux pièces d'appliques et garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorées written by and published by . This book was released on 1782 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne Que Les Maîtres & Marchands Orfévres Seront Tenus de Marquer de Leurs Poinçons Tous Leurs Ouvrages D'or & D'argent & Ce Tant Aux Corps & Pièces Principales Qu'aux Pièces D'appliques & Garnisons Qui E by :
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Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes qui fait deffenses aux maîtres boutonniers de travailler du mêtier de maître orfevre et de fondre des matieres d'or et d'argent ; et aux maîtres orfevres de prester leur poinçon, d'en marquer d'autres ouvrages que les leurs propres et protéger aucuns compagnons by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et argent qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers, ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poinçon by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et argent qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers, ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poinçon written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête by : France. Cour des monnaies de Lille
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne aux maîtres orfèvres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des Monnaies qui ordonne aux maîtres orfèvres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté et qui fixe l'espace de temps ou l'absence et la fermeture de boutique rendront leurs places vacantes et impétrables by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les vaisselles, bijoux et ouvrages d'orfèvrerie venant des pays étrangers seront portés aussitôt après leur arrivée dans les bureaux des maisons communes des orfèvres, pour y être marqués du poinçon à ce destiné ; fait défenses d'en vendre aucuns, s'ils ne sont marqués dudit poinçon by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les vaisselles, bijoux et ouvrages d'orfèvrerie venant des pays étrangers seront portés aussitôt après leur arrivée dans les bureaux des maisons communes des orfèvres, pour y être marqués du poinçon à ce destiné ; fait défenses d'en vendre aucuns, s'ils ne sont marqués dudit poinçon written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens aucune des piéces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté d'icelles, il paraitra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçue, à peine contre les contrevenans, d'emprisonnement, et d'étre punis comme billonneurs by : France. Cour des monnaies de Lille
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies portant condamnation contre des compagnons orfèvres protégés, pour avoir soudé les poinçons de contre-marque sur des ouvrages d'or à bas titre, et contre un maître orfèvre, pour avoir prêté et loué son poinçon auxdits compagnons by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies portant condamnation contre des compagnons orfèvres protégés, pour avoir soudé les poinçons de contre-marque sur des ouvrages d'or à bas titre, et contre un maître orfèvre, pour avoir prêté et loué son poinçon auxdits compagnons written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
