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Arrest De La Cour Des Comptes Aides Et Finances De Provence Tenant La Chambre Des Vacations Du 20 Aout 1762 Extrait Des Registres De La Cour Des Comptes
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, tenant la Chambre des vacations. Du 20 août 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, tenant la chambre des vacations, qui déclare nuls et de nul effet l'ordonnance du bureau des finances du 4 mai dernier, & l'enrégistrement fait en exécution de ladite ordonnance ; & fait défenses à tous donataires des droits de prélation de Sa Majesté, de présenter les lettres de don desdits droits aux présidens & trésoriers de France [...]. Du 5 août 1768. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, tenant la chambre des vacations, qui casse et annulle l'ordonnance du bureau des finances du 7 de ce mois ; fait défenses à tous huissiers, sergens, & à toutes autres personnes, de mettre à exécution quelconque, ladite ordonnance, [...]. Du 12 septembre 1768. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 janvier 1762. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de réglement de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, les chambres assemblées. Concernant les secrétaires de messieurs les commissaires. Du 24 novembre 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, tenant la Chambre des Vacations, qui renouvelle l'exécution de l'Arrêt de Réglement de la Cour du 26 juin 1745, de l'Arrêt du Conseil du 18 juillet 1724, & de l'Arrêt de réglement du 31 juillet 1713, concernant les impositions des Communautés & les rélicats des Trésoriers by : Fregier
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Book Synopsis Arrest de réglement de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, les chambres assemblées. Concernant les droits des huissiers en ladite Cour. Du 24 novembre 1781. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances (Aix-en-Provence, France) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (797 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 Janvier 1762 by : France. Cour des comptes, aides et finances (Aix-en-Provence, France)
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (953 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aides et finances, portant réglement pour la taxe des procureurs en ladite Cour. Du 18. mars 1775. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 16 décembre 1761. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. Du 23 mars 1763. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (875 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. [Du 18 février 1763]. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 10 février 1763. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 12 février 1763. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : France. Chambre des comptes de Provence
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Book Synopsis Arrest De La Cour Des Comptes, Aydes Et Finances De Provence by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence by : France. Cour des comptes, aydes et finances (Aix-en-Provence)
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Author :France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (95 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, concernant les debets des trésoriers des communautés, & les tailles par eux données en reprise dans leurs comptes by : France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790).
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