Arrest De La Cour Des Aydes Qui Infirme Une Sentence Des Elus De Poitiers Par Laquelle En Consequence De La Revendication Faite Par Plusieurs Particuliers Des Vins Non Entames Trouves En La Cour Du Nomme Diacre Sa Femme Cabaretier A Poitiers Faisant Partie Des Vins Saisis Sur Ledit Diacre De Leur Affirmation Que Le Prix Desdits Vins Par Eux Vendus Audit Diacre Leur Est Du Main Levee Le Est Faite Desdits Vins Ordonne Quil Sera Passe Outre A La Vente Desdits Vins Saisis Les Deniers En Provenant Delivres Au Fermier Des Aydes Jusqua Concurrence De La Somme De 962 Livres Contenue En Sa Contrainte

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Arrest contradictoire de la cour des Aydes

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Author : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest contradictoire de la Cour des aydes. Sur les conclusions de M. le Procureur general. Qui confisque deux piéces de vins saisies sur un cabaretier pour avoir été cachées de paille, & recellées lors des visites des commis, non-obstant l'alleguation par lui faite, que ces deux pieces de vin embarassées à la verite dans quelque paille, & parmy de vieilles futailles, étoient dans le même cellier où les commis exerçoient ses autres vins: et que la déclaration que sa femme avoit faite de n'avoir point d'autre vin que celuy marqué, ne pouvoit luy préjudicier. Du 25. may 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la Cour des aydes. Sur les conclusions de M. le Procureur general. Qui confisque deux piéces de vins saisies sur un cabaretier pour avoir été cachées de paille, & recellées lors des visites des commis, non-obstant l'alleguation par lui faite, que ces deux pieces de vin embarassées à la verite dans quelque paille, & parmy de vieilles futailles, étoient dans le même cellier où les commis exerçoient ses autres vins: et que la déclaration que sa femme avoit faite de n'avoir point d'autre vin que celuy marqué, ne pouvoit luy préjudicier. Du 25. may 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris

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Arrest contradictoire de la Cour des aydes de Paris qui confirme deux sentences des elus de Vitry-le-François, qui entr'autres choses, font deffenses aux habitans de cette ville, qui déclarent vendre leurs vins à pot, de fournir leurs feux, & aucuns ustenciles, & piéces de menage pour fricasser, rotir, griller, rechauffer, & metre les vins qui pourroient estre apportés en leurs maisons par les particuliers qui se présenteroient pour boire leur vin, n'y qu'il y soit porté d'ailleurs aucunes vaisselles & ustenciles pour mettre les vivres, à peine d'amende & de dommages & interests. Du 19. mars 1682. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article VI. du titre II de la vente du vin en détail de l'ordonnance des aydes de 1680. sera executé ; ce faisant que les nommez Fleury & Frequent seront tenus de faire murer la porte de communication de leurs maisons, si mieux n'aime ledit Frequent boulanger souffrir la visite & exercice des commis, & payer les droits de détail de tous les vins qui se trouveront consommez chez lui. Du vingt-cinq septembre 1716.. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrest contradictoire de la cour des Aydes

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Sentence des elus de Guise, du six novembre mil sept cent vingt. Confirmée par arrest de la cour des aydes, du vingtiéme may 1722

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Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris

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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest de la cour des Aydes

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Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris

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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest De La Cour Des Aydes Qui infirme une Sentence des Elûs de Vitry, qui avoit annullé un Procès verbal, pour n'en avoir pas esté deposé copie au Greffe dans les vingt-quatre heures du jour de l'affirmation; avec amende & dépens, tant des Causes principale que d'appel

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Author : Frankreich Cour des Aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest De La Cour Des Aydes Qui infirme une Sentence des Elûs de Vitry, qui avoit annullé un Procès verbal, pour n'en avoir pas esté deposé copie au Greffe dans les vingt-quatre heures du jour de l'affirmation; avec amende & dépens, tant des Causes principale que d'appel by : Frankreich Cour des Aides (Paris)

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Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris. Du sept janvier mil sept cent vingt.deux

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Author : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris. Du sept janvier mil sept cent vingt.deux by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest de la cour des aydes

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Author : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest contradictoire de la Cour des aydes qui condamne les nommez Pierre & Pellerin Joüards, & consors d'Apoigny de l'election de Tonnerre à payer au fermier des aydes de ladite election, les droits de gros & augmentation du vin de leur crû menez à Paris faute d'avoir par eux raporté & fait signifier dans le temps porté par les reglemens audit fermier, les certificats de la vente avec les quittances des droits de gros & augmentation qu'ils doivent avoir payé en leur nom en la ville de Paris. Du 18. juin 1674. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui ordonne que l'article CCXLV. du bail fait à maistre François le Gendre, sera executé; & en consequence, que les droits de gros & augmentation seront levés au lieu où le vin aura esté cuvé, pressuré & entonné, après la vente d'iceluy seulement, à la reserve des vins qui seront amenez à Paris, les droits desquels seront perçûs par le fermier de ladite ville, &c. Du 26 aoust 1671. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrest contradictoire de la cour des Aydes

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Author : France. Cour des aides (Paris)
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Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris

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Author : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrest de la Cour des aydes, qui deffend aux officiers des elections, greniers à sel, juges des traittes, déposts des sels & autres ressortissans en ladite Cour, d'assister aux audiences ny faire aucunes fonctions, autrement qu'en robbe & bonnet carré, & ailleurs qu'au bureau de la jurisdiction. Du 16. decembre 1715. Extrait des registres de la Cour des aydes

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Author : France. Cour des aides de Paris
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