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Arrest De La Cour Des Aydes Qui Declare Sans Sarrester Aux Enquetes Des 26 Fevrier Dernier Les Vins Boeufs Charrette Harnois Mentionnez Au Proces Verbal Des Commis Des Aydes De Lelection De Loches Du Onze Decembre 1717 Affirme Le Quinze Dudit Mois Acquits Confisquez Au Profit Du Fermier Et Condamne Pierre Tireil Le Nomme Loyaute En Vingt Cinq Livres Damende Aux Depens Des Causes Principales Dappel C
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes qui fait défences de vendre vin en gros sans faire déclaration du nom de l'achepteur, du prix de la vente, et de souffrir l'enlèvement des vins par crûches, barils, bouteilles et seaux ; et aux hôtelliers et cabaretiers de vendre autrement qu'à pot et pintes etalonnées, et d'avoir des bouteilles en leurs caves ... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest notable de la Covr des aydes, donné en faueur des marchands de vins trafiquants sur la riuiere de Marne, portant descharge du droict de quarante cinq sols, pour les vins & voitures dans l'estendüe de ladite riuiere by : France. Cour des aides
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Book Synopsis Arrest provisoire de la Cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires des pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurages, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesdits pressoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
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