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Arrest De La Cour Des Aydes Portant Reglement Entre Les Esleuz En Chef Les Esleus Particuliers
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, Portant reglement entre les Esleuz en chef et les Esleus particuliers. Et deffences ausdits Esleuz particuliers de prendre cognoissance des differents meus et à mouvoir de parroisses à parroisses... by :
Download or read book Arrest de la Cour des Aydes, Portant reglement entre les Esleuz en chef et les Esleus particuliers. Et deffences ausdits Esleuz particuliers de prendre cognoissance des differents meus et à mouvoir de parroisses à parroisses... written by and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant reglement entre les esleuz en chef & les esleus particuliers by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes portant reglement entre les esleuz en chef, & les esleuz particuliers de ce Royaume by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes portant Reglement entre les Esleuz en Chef et les Esleuz particuliers de ce Royaume by :
Download or read book Arrest de la Cour des Aydes portant Reglement entre les Esleuz en Chef et les Esleuz particuliers de ce Royaume written by and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest notable de la cour des Aydes portant réglement des charges des esleuz et les habitans des parroisses. Contenant l'ordre que lesdits esleuz doivent faire aux despartemens et assiettes des tailles des paroisses de leurs eslections ; tant pour les levées ordinaires qu'extraordinaires ; et deffences ausdits esleuz de ne prendre plus grands droits que ceux qui leur sont attribuez par les édicts à peine de concussion et autres peines portées par ledit arrest by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest notable de la cour des Aydes portant réglement des charges des esleuz et les habitans des parroisses. Contenant l'ordre que lesdits esleuz doivent faire aux despartemens et assiettes des tailles des paroisses de leurs eslections ; tant pour les levées ordinaires qu'extraordinaires ; et deffences ausdits esleuz de ne prendre plus grands droits que ceux qui leur sont attribuez par les édicts à peine de concussion et autres peines portées par ledit arrest written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des Aydes, portant règlement pour les esleuz.... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant reglement entre les advocat & procureur du Roy és eslections by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, by : France. Cour des aides (Paris).
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aydes portant règlement général entre les présidens, esleuz, advocats et procureurs du Roy ès eslections de ce royaume, et greffiers ; concernant les fonctions, droicts et esmoluments de leurs charges by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest notable donné en la cour des aydes à Paris... entre M. Nicolas Dehault, esleu particulier et les présidens, lieutenans et esleuz by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, donné sur la requeste de Mr le procureur general. Portant cassation des sentences de solidité decernées par les esleus de Paris, hors les cas des ordonnances, avec deffences aux receveurs de s'en plus servir, & à tous huissiers & sergens de les mettre à execution : et que tous les particuliers emprisonnez en vertu desdits imprimez, seront eslargis & mis hors des prisons en vertu dudit arrest, & deffences ausdits esleus & receveurs de decerner à l'advenir aucunes contraintes & sentences de solidité sinon és cas des ordonnances by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant deffences aux esleus de faire contribuer aux tailles & subsistances aucuns habitans, pour les biens qu'ils possedent en autre lieu, que celuy de leur demeure by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes, portant règlement entre les assesseurs des mareschaussées, et les habitans des parroisses, sur le fait des tailles ... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant deffences aux esleus de faire contribuer aux tailles & subsistances aucuns habitans, pour les biens qu'ils possedent en autre lieu, que celuy de leur demeure by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aydes portant réglement entre les fermiers, habitans, et courtiers de vins by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, contradictoirement donné entre les presidens, lieutenans & esleus, controolleurs & anciens officiers by : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour des aydes, portant reglement sur le faict des jauges.... by : France. Cour des aides de Paris
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