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Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, donné sur ma requeste de Mr le procureur général, portant cassation des sentences de solidité décernées par les esleus de Paris, hors les cas des ordonnances, avec deffences aux receeurs de s'en plus servir, et à tous les huissiers et sergens de mes mettre à exécutions. Et que tous les particuliers emprisonnez en vertu desits imprimez, seront eslargis et mis hors des prisons en vertu dudit arrest , et deffences ausdits esleus et receveurs de decerner à l'advenir aucunes contraintes et sentences de solifdité sinon és ordonnances by :

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Author : France. Cour des aides (Paris)
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