Arrest De La Cour Des Aides Qui Ordonne Que Les Tarifs Du Prix Du Sel

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Arrest de la Cour des Aides, Qui ordonne que les Tarifs du prix du Sel ....

Author : Cour des Aides
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Aides, Qui ordonne que les Tarifs du prix du Sel .... by : Cour des Aides

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(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les tarifs des prix du sel seront déposés au greffe de la cour et fait défenses à tous les fermiers des regrats et leurs commis de percevoir autres droits sur les sels que ceux mentionnés aux tarifs.).

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les tarifs des prix du sel seront déposés au greffe de la cour et fait défenses à tous les fermiers des regrats et leurs commis de percevoir autres droits sur les sels que ceux mentionnés aux tarifs.). by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la la Cour des aides, qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affichés

Author : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la la Cour des aides, qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affichés by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrêt de la Cour des aides

Author : France. Cour des aides
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides by : France. Cour des aides

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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affichés dans tous les lieux où il y a greniers à sel ; dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel et à la porte de chaque regratier

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrest de la Cour des Aides qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et fermes du roi pourra assigner pour lever du sel par extraordinaire suivant l'état de leur famille ceux seulement qui ayant été omis par les collecteurs auront été taxés par les officiers des greniers à sel, et n'auront pas été assez imposés...

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest (de la Cour des Aides) par lequel tous lègemens de sel sont déclarez exempts de droict de sallage, au péage de S. Gondon

Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrest de la Cour des aides

Author : France. Cour des aides (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aides by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrêt de la Cour des Aides fixant le tarif du prix du sel contenu dans les petites mesures qui doivent servir à la vente et distribution du sel par regrat dans l'étendue du grenier à sel de Paris

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrêt de la cour des aides portant qu'il sera fait un nouveau tarif général du prix du sel contenu en chacun des petites mesures qui servent à la distribution du sel par regrat dans l'étendue de la ferme des gabelles

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris

Author : France. Cour des aides de Paris
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Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris by : France. Cour des aides de Paris

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Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris

Author : France. Cour des aides (Paris)
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ISBN 13 :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience by : France. Cour des aides de Paris

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(Arrêt de la cour des aides qui enjoint aux officiers des greniers à sel de son ressort d'envoyer au greffe de la cour leur certification du prix auquel le sel se vend en la présente année, et ordonne que les dits officiers ne pourront prendre que 24 sols parisis pour droits d'installation des regratiers et collecteurs.).

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Author : France. Cour des aides de Paris
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ISBN 13 :
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui enjoint aux officiers des greniers à sel de son ressort d'envoyer au greffe de la cour leur certification du prix auquel le sel se vend en la présente année, et ordonne que les dits officiers ne pourront prendre que 24 sols parisis pour droits d'installation des regratiers et collecteurs.). by : France. Cour des aides de Paris

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Folkenes Forbund

Author : Peter Christian Schou
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ISBN 13 :
Total Pages : 254 pages
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Book Synopsis Folkenes Forbund by : Peter Christian Schou

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Kaskaskia Records, 1778-1790

Author : Clarence Walworth Alvord
Publisher : Springfield, Ill. : Trustees of the Illinois State Historical Library
ISBN 13 :
Total Pages : 786 pages
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Book Synopsis Kaskaskia Records, 1778-1790 by : Clarence Walworth Alvord

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Ghost Brothers

Author : Rony Blum
Publisher : McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN 13 : 0773572465
Total Pages : 461 pages
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Book Synopsis Ghost Brothers by : Rony Blum

Download or read book Ghost Brothers written by Rony Blum and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 2005-05-12 with total page 461 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devastating losses caused by diseases such as smallpox led to an epidemic of bereavement among the Natives. This loss resonated with the French, who had dealt with smaller epidemics in France and were also mourning their absent communities through a nostalgia for home. Blum traces how ghosts provided transgenerational and transcultural links that guided understanding rather than encouraging violence. Ghost Brothers insightfully examines the process of this colonial interdependent alliance between Native and European worlds.