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Arrest De La Cour De Parlement Qui Fait Defenses A Toutes Personnes De Quelque Etat Qualite Condition Quelles Puissent Etre De Sassembler Ni De Sattrouper Dans Aucun Temps De Lannee
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'à l'avenir les femmes & les filles ne pourront être agrégées dans l'état d'Herniaires & Dentistes, ni dans aucune autre partie de la Chirurgie, excepté à celle qui concerne les accouchemens, sous quelque prétexte que ce soit by : Francia. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de requérir ni mettre à exécution dans le ressort de la cour aucunes loix publiques qui n'auront pas été adressées à la cour, & qui n'auront pas été par elles vérifiées dans les formes de droit, &c by : France. Parlement de Metz
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Book Synopsis Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre Declaration du Clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme Decembre dernier [1625], etc by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses aux premiers juges d'ordonner l'exécution de leurs sentences lorsqu'il y aura appel, excepté dans les cas voulus par les ordonnances by : France. Parlement de Metz
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