The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Arrêt de la cour de parlement qui condamne un écrit intitulé : "Réflexions sur la notoriété de droit et de fait", à être lacéré et brûlé...

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Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement qui condamne un écrit intitulé : "Réflexions sur la notoriété de droit et de fait", à être lacéré et brûlé... by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un écrit... Réflexions sur la notoriété de droit et de faict, à être lacéré...

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un écrit... Réflexions sur la notoriété de droit et de faict, à être lacéré... by :

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Arrest de la cour du Parlement qui condamne un Ecrit intitulé : Réflexions sur la notoriété de droit et du fait...

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Book Synopsis Arrest de la cour du Parlement qui condamne un Ecrit intitulé : Réflexions sur la notoriété de droit et du fait... by :

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Arrêt de la cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4° intitulé "Cas de conscience" ... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ...

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Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4° intitulé "Cas de conscience" ... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ... by : France. Parlement de Paris

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Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.]

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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.] by : France. Parlement (Paris)

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Arrest de la cour de Parlement... condamnant au feu les "Réflexions sur la notoriété de droit et de fait"

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement... condamnant au feu les "Réflexions sur la notoriété de droit et de fait" by : France. Parlement de Paris

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Arrêt du parlement qui condamne trois écrits (Observations sur l'écrit intitulé : "Protestations des Princes", "Examen analytique et raisonné d'un écrit qui a pour titre : Protestation, etc", et "Lettre de saint Louis aux princes du sang".) à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute-justice

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Book Synopsis Arrêt du parlement qui condamne trois écrits (Observations sur l'écrit intitulé : "Protestations des Princes", "Examen analytique et raisonné d'un écrit qui a pour titre : Protestation, etc", et "Lettre de saint Louis aux princes du sang".) à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute-justice by : France. Parlement de Dijon

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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Propositions condamnées & condamnables, tirées du livre intitulé, Théologie morale du R. P. Busembaum ... à être lacéré & brûlé ... Du 5 décembre 1757

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Arrest de ... parlement ... par lequel il est ordonné qu'un libelle séditieux contre la déclaration du 7 octobre dernier sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice

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Book Synopsis Arrest de ... parlement ... par lequel il est ordonné qu'un libelle séditieux contre la déclaration du 7 octobre dernier sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice by : France. Parlement de Paris

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Arrêt de parlement qui décharge les Sieurs Ricard et Gendrot de l'accusation contr'eux intentée à la requête du substitut du procureur général au bailliage d'Auxerre et condamne le mémoire à consulter pour le sieur Ricard, chanoine d'Auxerre à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-justice

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