Arrest De La Cour De Parlement Qui Condamne Differens Particuliers Aux Galeres Au Banissement Autres Peines Portees Audit Arret Pour Avoir Compose Imprime Debite En Contravention Aux Reglemens De La Librairie Differens Ecrits Tndans A Troubler La Tranquillite De Letat

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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne différens particuliers aux galères & au banissement, & autres peines portées audit arrêt, pour avoir composé, imprimé, débité, en contravention aux Règlemens de la librairie, différens écrits tndans à troubler la tranquillité de l'Etat

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