Arrest De La Cour De Parlement Pour La Diminution Des Loyers Des Maison Dans La Ville Et Faux Bourgs De Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, pour la diminution des loyers des Maison dans la Ville et Faux-bourgs de Paris

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, pour la diminution des loyers des Maison dans la Ville et Faux-bourgs de Paris by :

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Arrest de la cour de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville ... de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 Janvier 1592, pour la diminution des baux et loyers des maisons en la ville et fauxbourgs de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement pour la Descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville et Faux-bourgs de Paris...

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Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier

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Author : France Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier by : France Parlement (Paris)

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Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du 10 Avril dernier, Avec Reglement pour les Baux. Du 14 Avril 1649 (Signé Du Tillet)

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Author : Paris (France).
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Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens...

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Author : Paris
Publisher : par les
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens... by : Paris

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Arrest de la cour de parlement, pour la descharge entière des loyers des maisons, du quartier de Pasques en la ville et faux-bourgs de Paris, rendu en interpretation de celuy du dixième avril dernier avec reglement pour les baux. Du 14 avril 1649

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Author : France. Parlement de Paris (12..-1790).
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Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens...

Author : Paris. Parlement
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Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du 10 Avril dernier, Avec Reglement pour les Baux. Du 14 Avril 1649 (Signé Du Tillet).

Author : Paris. Parlement
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ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
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Arrest de la Cour de Parlement en faueur des locataires et sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de pasques dernier, auec reglament pour les baux, rentes foncieres& autres constituées pour la construction des bastiments

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Author : Francia Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement en faueur des locataires et sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de pasques dernier, auec reglament pour les baux, rentes foncieres& autres constituées pour la construction des bastiments by : Francia Parlement

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Arrest de la cour de Parlement

Author : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement by : France. Parlement (Paris)

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Arrêt de la cour de Parlement, pour la décharge entière des loyers des maisons, du quartier de Pâques, en la ville et faubourgs de Paris, rendu en interprétation de celui du dixième avril dernier. Avec règlement pour les baux. Du 14e avril 1649

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Author : France. Parlement de Paris
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ISBN 13 :
Total Pages : 20 pages
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Book Synopsis Arrêt de la cour de Parlement, pour la décharge entière des loyers des maisons, du quartier de Pâques, en la ville et faubourgs de Paris, rendu en interprétation de celui du dixième avril dernier. Avec règlement pour les baux. Du 14e avril 1649 by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet)

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Author : Paris
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Arrest de la cour de Parlement, en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec reglement pour les baux, rentes foncieres & autres constituées pour la construction des bastimens. Donné sur les requestes des proprietaires desdites maisons, & pour l'execution des arrests precedens, des 10. & 14. des presens mois & an. Du 27. auril 1649

Author : France. Parlement (Paris)
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Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec reglement pour les baux, rentes foncieres & autres constituées pour la construction des bastimens. Donné sur les requestes des proprietaires desdites maisons, & pour l'execution des arrests precedens, des 10. & 14. des presens mois & an. Du 27. auril 1649 by : France. Parlement (Paris)

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Arrest de la cour de Parlement

Author : France. Parlement (Paris)
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Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement by : France. Parlement (Paris)

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Arrest de la cour de Parlement, en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de pasques dernier, auec reglement pour la construction des basteimens

Author : France. Parlement (Paris)
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ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de pasques dernier, auec reglement pour la construction des basteimens by : France. Parlement (Paris)

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