Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un livre qui a pour titre la Constitution...

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Arrest De La Cour De Parlement

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Arrest de la Cour du Parlement, portant suppression d'un livre, intitulé : Instruction pastorale de M. l'archevêque de Cambray, & d'une these soûtenuë en Sorbonne le 30. octobre 1734. Du 18. février 1735

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Arrest de la cour du parlement, qui ordonne la suppression des Exemplaires d'un Ecrit, portant permission de lire les Livres défendus & condamnez. Du 4. Août 1732. Extrait des registres du parlement ..

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Arrest de la Cour du Parlement, portant suppression d'un livre, intitulé: Instruction pastorale de M. l'archevêque de Cambray, & d'une these soûtenue en Sorbonne le 30. Octobre 1734. Du 18. Février 1735

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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, portant suppression d'un livre, intitulé: Instruction pastorale de M. l'archevêque de Cambray, & d'une these soûtenue en Sorbonne le 30. Octobre 1734. Du 18. Février 1735 by : Francia

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les Livres intitulez, l'un, Nouvelle défense de la Constitution, où l'on montre qu'elle est regle de foy, &c. par M. Claude le Pelletier ... Et l'autre: Traité de l'Amour de Dieu, tiré des Livres Saints, dans lequel, &c. dedié au roy par M. l'abbé le Pelletier ... Du 25 Avril 1733

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Arrest de la cour de parlement, qui ordonne la suppression de quatre Ecrits ou Libelles sur le sujet de la Constitution de N. S. P. Pape contre le Livre des Reflexions Morales sur le Nouveau Testament

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Arrest de la cour de parlement, Portant condamnation & suppression d'un livre qui a pour titre, Historiæ & Societatis Jesu pars quinta, Tomus posterior ..

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonnes la suppression des exemplaires d'un ecrit portant permission de lire les livres défendus & condamnez. Du 4. Août 1732. Extrait des registres du Parlement

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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonnes la suppression des exemplaires d'un ecrit portant permission de lire les livres défendus & condamnez. Du 4. Août 1732. Extrait des registres du Parlement by : Francia

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les livres intitulez, l'un, Nouvelle défense de la Constitution, où l'on montre qu'elle est regle de foy, &c. par M. Claude le Pelletier, prêtre docteur en theologie, chanoine de l'eglise de Reims, à Roüen chez Ph. Pierre Cabut...1729. Et l'autre : Traité de l'amour de Dieu, tiré des Livres Saints...dédié au roy par M. l'abbé le Pelletier, chanoine de l'eglise de Reims, II. vol. A Paris chez Henry...1732, seront supprimez, &c. Du 25. avril 1733

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ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, QUI ordonne la suppression des Exemplaires d'un Ecrit, portant permission de lire les Livres défendus & condamnez. Du 4. Août 1732. EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT.

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Book Synopsis ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, QUI ordonne la suppression des Exemplaires d'un Ecrit, portant permission de lire les Livres défendus & condamnez. Du 4. Août 1732. EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT. by : France. Cour de Parlement (Parigi)

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Arrest de la Cour de Parlement. Pour la suppression d'un libelle, qui a pour titre à la premiere page, Premiere conference de l'autorité du Pape dans les affaires de religion, & qui ordonne qu'il sera laceré par l'huissier de service. Du quinziéme Octobre 1718. Extrait des registres de la Cour de Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France

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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de quatre ecrits ou libelles sur le sujet de la constitution de N.S.P. le pape contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau testament, fait défenses à toutes sortes de personnes de quelque estat & condition qu'elles soient de composer, vendre, debiter ou autrement distribuer aucuns ecrits, livres, libelles ou memoires, sous quelque titre que ce soit, ny de aire aucuns actes, en signer, ou faire signer aucuns de quelque nature qu'ils puissent estre sur ce sujet, du 23 octobre 1717

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Arrest de la cour de Parlement, portant suppression d'une brochure in-4to intitulée, Discours sur l'origine des troubles présens de la France, &c. et d'un imprimé étant ensuite intitulé, Dissertation sur les régles des jugemens de l'eglise

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression des exemplaires d'un écrit portant permission de lire les livres défendus & condamnez. Du 4 août 1732

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Arrest de la cour du parlement

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