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Arrest De La Cour De Parlement Portant Injonction A Tous Marchands Et Artisans De Cette Ville Et Fauxbourgs De Paris De Tenir Leurs Boutiques Ouvertes Et Continuer Leur Trafic Ainsi Quils Ont Accoustume
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, portant injonction à tous marchands et artisans de cette ville et Fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant injonction à tous marchands et artisans de cette ville et fauxbourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu'il est accoustumé. Du quatorziéme jour de Janvier 1649 by :
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Book Synopsis Arrêt de parlement portant injonction à tous marchands et artisans de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette ville et fauxbourgs de Paris, de changer leurs noms, et de se travestir et déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme Janvier 1649 by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette ville et fauxbourgs de Paris, de changer leurs noms, et de se travestir et déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme Janvier 1649 written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant nouvelle police pour la distribution publique des pain, bleds et farines en cette ville et fauxbourgs de Paris. Avec pouvoir à tous marchands forains et autres, d'y en amener et les vendre à tel prix qu'ils conviendront avec les achepteurs. Du unziéme Mars 1649 by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant nouvelle police pour la distribution publique des pain, bleds et farines en cette ville et fauxbourgs de Paris. Avec pouvoir à tous marchands forains et autres, d'y en amener et les vendre à tel prix qu'ils conviendront avec les achepteurs. Du unziéme Mars 1649 written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par les comptables et feriers, tant de cette ville de Paris qu'autres de ce ressort, seront saisis et mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme Janvier 1649 by :
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par les comptables et feriers, tant de cette ville de Paris qu'autres de ce ressort, seront saisis et mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme Janvier 1649 written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de mandier dans la ville & fauxbourgs de Paris, sur peine des galères & du fouet. Ensemble que les précédents arrests contre les vagabonds... & vendeurs de tabac, seront exécutez by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de mandier dans la ville & fauxbourgs de Paris, sur peine des galères & du fouet. Ensemble que les précédents arrests contre les vagabonds... & vendeurs de tabac, seront exécutez written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant commandement à tous Huissiers & Sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux ou ils doivent resider pour le fait de leurs charges, à peine de faux & de milliures(sic) d'amende: Et à tous Commissionnaires de se servir de leurs Commissions, ny faire aucuns exploicts ny acte de justice sur pareille peine [4 Aoust 1648]. by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, portant commandement à tous Huissiers & Sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux ou ils doivent resider pour le fait de leurs charges, à peine de faux & de milliures(sic) d'amende: Et à tous Commissionnaires de se servir de leurs Commissions, ny faire aucuns exploicts ny acte de justice sur pareille peine [4 Aoust 1648]. written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1648 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de parlament, portant injonction aux Notaires & autres personnes ... communautes ou autres gens de main-morte, sous les peines portees audit arret. Du 7 juillet 1768 by : Francia. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de parlament, portant injonction aux Notaires & autres personnes ... communautes ou autres gens de main-morte, sous les peines portees audit arret. Du 7 juillet 1768 written by Francia. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1768 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, portant nouuelle police pour la distribution publique des pain, bleds 6 farines en cette ville & faux-bourgs de Paris ... by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables et fermiers, tant de cette ville de Paris qu'autres de ce ressort, seront saisis et mis és coffres de l'Hostel de Ville by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de Parlement portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables et fermiers, tant de cette ville de Paris qu'autres de ce ressort, seront saisis et mis és coffres de l'Hostel de Ville written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1649 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict by : France. Parlement de Paris (12..-1790).
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, Portant que les Offices étant saisis & mis en criées (sic), ne peuvent plus être résignés, ni les résignataires s'en faire pourvoir, encore que les saisissans ne se soient opposés au Sceau. Du 24 Avril 1651. Extrait des Registres du Parlement by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement, Portant que les Offices étant saisis & mis en criées (sic), ne peuvent plus être résignés, ni les résignataires s'en faire pourvoir, encore que les saisissans ne se soient opposés au Sceau. Du 24 Avril 1651. Extrait des Registres du Parlement written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, portant deffences aux prevosts des mareschaux & autres de saisir ny arrester les chevaux des marchans qui apportent des marchandises à Paris, pour le fait des tailles, taillon & subsistance, mesme d'attenter à leurs personnes by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de parlement, portant deffences aux prevosts des mareschaux & autres de saisir ny arrester les chevaux des marchans qui apportent des marchandises à Paris, pour le fait des tailles, taillon & subsistance, mesme d'attenter à leurs personnes written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1655 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement. Du septieme septembre mil six cens quarante-huit. Portant deffences à tous Baillifs, Senechaux, leurs Lieutenans, & autres Juges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux reparations de leur Palais, Beuvettes, & autres necessités, Et ordonné qu'ils prononceront leurs Amendes envers le Roy, suivant les ordonnances. Et deffenses aux Condamnez de payer en vertu des sentences desdits Juges, à peine de payer deux fois [7 septembre 1648]. by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la Cour de Parlement. Du septieme septembre mil six cens quarante-huit. Portant deffences à tous Baillifs, Senechaux, leurs Lieutenans, & autres Juges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux reparations de leur Palais, Beuvettes, & autres necessités, Et ordonné qu'ils prononceront leurs Amendes envers le Roy, suivant les ordonnances. Et deffenses aux Condamnez de payer en vertu des sentences desdits Juges, à peine de payer deux fois [7 septembre 1648]. written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1648 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement by : France. Parlement (Paris)
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