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Arrest De La Cour De Parlement Portant Defenses De Nempescher Ceux Qui Sortiront De La Ville De Paris De Passer Et Loger Es Villes Bourgs Et Villages Estans Sur Les Grands Chemins Advenues Et Es Environs De Ladite Ville
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement portant défenses de n'empescher ceux qui sortiront de la ville de Paris, de passer et loger ès villes, bourgs et villages estans sur les grands chemins, advenuës et ès environs de ladite ville by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement portant defenses de n'empescher ceux qui sortiront de la ville de Paris, de passer & loger és villes, bourgs & villages estans sur les grands chemins, aduenuës, & és enuirons de ladite ville (2 sept. 1619 signé Du Tillet) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de... parlement portant défenses de n'empescher ceux qui sortiront de... Paris de passer et loger ès villes, bourgs et villages estans sur les grands chemins, advenues et és environs de ladite ville by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de... parlement portant défenses de n'empescher ceux qui sortiront de... Paris de passer et loger ès villes, bourgs et villages estans sur les grands chemins, advenues et és environs de ladite ville written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1623 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Arrest de... parlement portant défenses à tous gouverneurs, maires, eschevins et autre qui commandent ès villes, bourgs et villages qui sont sur les grands chemins, advenues et ès environs de... Paris d'empescher de passer et loger ceux qui sortiront de ladite ville by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie by :
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Book Synopsis Arrest - defenses de n'empescher ceux qui sortiront de Paris, de passer et loger és villes, bourgs et és environs de la dite ville by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet). by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à tovtes personnes estans en cette Ville & Foux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de la dite Ville, sur peine de la vie ... by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement Contre les Gens De Gverre qui ont quitté les Frontieres pour empescher les viures en cette Ville de Paris by : France Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, valeries, pillages incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie ... by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous Colonels, Capitaines, Lieutenans, Officiers & Gardes des Portes de cette Ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes... que par les Portes Sainct Iacques & Saint-Denis... (29 janv. 1649 Signé Guyet) by : Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant défenses à tous chartiers, roülliers, mariniers et voituriers ; tant par eau que par terre, leurs gens et serviteurs, et toutes autres personnes qui prennent la conduite de mener la marchandise de vins, de s'escarter des grands chemins, ny loger en leurs maisons, ny percer et beuveter lesdits vins, à peine de punition corporelle et confiscation des charetes et chevaux. Et aussi à tous charetiers de cette ville de Paris, de se destourner des grandes ruës, pour percer et beuveter lesdits vins, sur les mesmes peines by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de n'emprisonner, ny condamner les catholiques demourans és villes du party contraire à la Saincte Union desdits catholiques by : France. Parlement de Paris
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