Arrest de la Cour de Parlement portant defenses aux Officiers du Presidial, Preuoste, Maire & Escheuins d'Orléans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuees par les Edicts du Roy, vérifiez en ladite Cour... (8 févr. 1649 Signé Du Tillet)

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Arrest de la Cour De Parlement Portant Defenses Avx Officiers du Presidial, Preuosté, Maire & Escheuiens d'Orleans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les Edicts du Roy, verifiez en ladite Cour

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Arrest de la Cour de Parlement portant defenses aux officiers du presidial, prevosté, maire et eschevins d'Orleans de cognoistre ... d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du Roy ...

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