Arrest de la cour de Parlement du quatorziesme janvier mil six cents vingt, contre le pretendu Reglement de l'assemblée de Loudun

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Arrest de la Cour de Parlement, du quatorziesme Ianvier mil six cents vingt, contre le pretendu Reglement de l'assemblée de Loudun (Signé Du Tillet)

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, du quatorziesme Ianvier mil six cents vingt, contre le pretendu Reglement de l'assemblée de Loudun (Signé Du Tillet) by : Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, du quatorziesme Ianvier mil six cens vingt, contre le pretendu Reglement de l'assemblee de Loudun (Signé Du Tillet)

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, du quatorziesme Ianvier mil six cens vingt, contre le pretendu Reglement de l'assemblee de Loudun (Signé Du Tillet) by : Paris

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Arrest de la cour de Parlement, du quatorziesme Janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblée de Londun

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, du quatorziesme Janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblée de Londun by : PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement

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Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, du dixième janvier mil six cens quarante neuf

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, du dixième janvier mil six cens quarante neuf by : Paris

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Arrest de la cour de Parlement, qui renouvelle les dispositions des ordonnance & arrêts de réglement, concernant les huissiers du Parlement... Du six avril mil sept cent quatre-vingt-un

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, qui renouvelle les dispositions des ordonnance & arrêts de réglement, concernant les huissiers du Parlement... Du six avril mil sept cent quatre-vingt-un by : France

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Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous huissiers, sous telles peines qu'il appartiendra, même interdiction, de recevoir les cautions... Du seize janvier mil sept cent quatre-vingt-un

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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous huissiers, sous telles peines qu'il appartiendra, même interdiction, de recevoir les cautions... Du seize janvier mil sept cent quatre-vingt-un by : France

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Arrest de la Cour du Parlement sur un Bref du mois d'Aoust mil six cent quatre vingt

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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement sur un Bref du mois d'Aoust mil six cent quatre vingt by :

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des Arrêts des vingt-trois Janvier mil sept cent soixante-dix-neuf & vingt-huit Décembre mil sept cent quatre-vingt; Fait défenses à tous Propriétaires, Fermiers, Cultivateurs, Journaliers, Habitans de la campagne, & autres, de mener paître dans aucuns temps les moutons & brebis dans les prairies, à moins que lesdites prairies n'appartiennent aux Propriétaires des moutons & brebis, & soient closes de murs ou de haies; Ordonne que dans les Paroisses où il y a des communes, il sera désigné & fixé par les Juges des lieux, sur l'indication qui en aurat été faite par les Syndics des Paroisses, les cantons dans lesdites communes, pour y mener paître les moutons & brebis, & les cantons pour y mener paître les chevaux & vaches; sans qu'on puisse mener paître les moutons & brebis dans les cantons destinés pour la pâture des chevaux & vaches, ni les chevaux & vaches dans les cantons destinés pour la pâture des moutons & brebis; ... Extrait des Registres du Parlement. Du trente Novembre mis sept cent quatre-vingt-cinq

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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 10 jour de Janvier mil six cens quarente-neuf

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Il Pastor Fido

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Book Synopsis Il Pastor Fido by : G. B. Boschini Battista Guarini

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