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Arrest De La Cour De Parlement Donne En Faveur De Monsieur Le Mareschal De Turenne Du Huictieme Mars Mil Six Cens Quarante Neuf
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Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie by :
Download or read book Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie written by and published by . This book was released on 1649 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf by : France
Download or read book Arrest de la cour de parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf written by France and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour De Parlement Portant Defenses Avx Officiers du Presidial, Preuosté, Maire & Escheuiens d'Orleans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les Edicts du Roy, verifiez en ladite Cour by :
Download or read book Arrest de la Cour De Parlement Portant Defenses Avx Officiers du Presidial, Preuosté, Maire & Escheuiens d'Orleans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les Edicts du Roy, verifiez en ladite Cour written by and published by . This book was released on 1649 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrests (sic) de la Cour de Parlement, pour l'ouverture de la Conférence & Passages des vivres & autres choses necessaires en cette Ville de Paris; avec Députation d'aucuns des Presidens de ladite Cour, & autres y dénommez, pour traitter & résoudre de tout ce qui sera utile & nécessaire à cét effet en ladite Conférence, pour la Paix generale & soulagement des Peuples Du dernier Février & premier Mars mil six cens quarante neuf by :
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