Arrest de la cour de parlement de Dijon. Portant suppression d'un Mandement de l'Evêque de Châlons sur Saône, pour la publication des Censures faites par la derniere Assemblée du Clergé de France, contre les Livres intitulez, Témoignage de la Verité dans l'Eglise, & les Hexaples ou fix Colonnes sur la Constitution Unigenitus ..

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Arrest

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Book Synopsis Arrest by : France. Parlement (Dijon)

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Arrest de la cour de Parlement portant supression [sic] d'un mandement de l'evêque de Châlon sur Saone, pour la publication des censures faites par la derniere assemblée du Clergé de France, contre les livres intitulés, Témoignage de la vérité dans l'Église, & les Hexaples ou six colonnes sur la Constitution Unigenitus. Et défenses à tous archevêques & evêques d'introduire dans leurs dioceses l'usage des souscriptions...

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé, Une des Listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel ... Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisième intitulé, Lettre à Monseigneur l'Eveque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France. Du vingt-un mars mil sept cens vingt-un, etc

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Arrest de la cour de parlement, portant defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre declaration du clergé de France, que celle de l'assemblée du trezième Decembre dernier

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé, Une des Listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel ... Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisième intitulé, Lettre à Monseigneur l'Eveque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France. Du vingt-un mars mil sept cens vingt-un, etc

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Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression d'un ecrit contenant quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roy Catholique, écrite à Sa Majesté

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression d'un ecrit contenant quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roy Catholique, écrite à Sa Majesté by : France. Parlement (Bordeaux)

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Arrest de la cour de Parlement portant defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, n y publier aucune autre declaration du clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme Decembre dernier

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Arrest de Cour de Parlement

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Book Synopsis Arrest de Cour de Parlement by : Vivien de La Borde

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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autré Declaration du Clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme decembre dernier...

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Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression d'une brochure ... intitulée, Discours sur l'origine des troubles présens de la France, &c. Et d'un imprimé étant ensuite intitulé, Dissertation sur les régles des jugemens de l'Église. Du 20 mars 1755

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Arrest du parlement... portant suppression d'un imprimé contenant trois prétendus brefs, l'un du 9 juin dernier, adressé au roi, l'autre du 9 juillet suivant, adressé aux évêques de France, et le troisième sans date, adressé aux quatre cardinaux, de Choiseul, de Rohan, de Bernis et de Rochechouart...

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Book Synopsis Arrest du parlement... portant suppression d'un imprimé contenant trois prétendus brefs, l'un du 9 juin dernier, adressé au roi, l'autre du 9 juillet suivant, adressé aux évêques de France, et le troisième sans date, adressé aux quatre cardinaux, de Choiseul, de Rohan, de Bernis et de Rochechouart... by : France. Parlement de Pau

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