Arrest De La Cour De Parlement De Dijon

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Deux arrests de la Cour de Parlement de Dijon du 5 septembre 1589

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Author : France. Parlement de Dijon
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Book Synopsis Deux arrests de la Cour de Parlement de Dijon du 5 septembre 1589 by : France. Parlement de Dijon

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Arrest de la cour de parlement de Dijon qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter... aucunes bulles ou brefs ou autres expéditions émanées de la cour de Rome, sans lettres patentes du roy registrées en ladite cour. Du... 28 décembre 1716. (Sur la copie imprimée à Dijon).

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Author : France. Parlement de Dijon
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement de Dijon qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter... aucunes bulles ou brefs ou autres expéditions émanées de la cour de Rome, sans lettres patentes du roy registrées en ladite cour. Du... 28 décembre 1716. (Sur la copie imprimée à Dijon). by : France. Parlement de Dijon

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Arrest de la Cour de Parlement de Dijon qui fait défenses de recevoir... aucunes Bulles. ..

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Arrest de la cour de parlement de Dijon. Portant suppression d'un Mandement de l'Evêque de Châlons sur Saône, pour la publication des Censures faites par la derniere Assemblée du Clergé de France, contre les Livres intitulez, Témoignage de la Verité dans l'Eglise, & les Hexaples ou fix Colonnes sur la Constitution Unigenitus ..

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4, intitulé : Cas de conscience, commençant par ces mots : Térence & Térencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742 : signé, Carbon lieutenant géneral de police : et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roi : sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 9. août 1742. Extrait des regîtres [sic] de Parlement

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Arrest de la cour de parlement [de Dijon] portant suppression d'un mandement de l'évêque de Châlon-sur-Saône [François Madot] pour la publication des censures faites par la dernière assemblée du clergé de France, contre les livres intitulés: "Témoignage de la vérité dans l'Eglise et les Hexaples ou six colonnes sur la constitution Unigenitus"... (13 juin 1716).

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Author : France. Parlement de Dijon
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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement [de Dijon] portant suppression d'un mandement de l'évêque de Châlon-sur-Saône [François Madot] pour la publication des censures faites par la dernière assemblée du clergé de France, contre les livres intitulés: "Témoignage de la vérité dans l'Eglise et les Hexaples ou six colonnes sur la constitution Unigenitus"... (13 juin 1716). by : France. Parlement de Dijon

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Arrest de la Cour de Parlement, ..

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Author : Rey, Marc Michel (Amsterdam)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, .. by : Rey, Marc Michel (Amsterdam)

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Arrest de la Cour de Parlement, de reiglement sur les evocatiõs en la hambre de l'Edict. [Sept. 4, 1597.].

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Author : PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, de reiglement sur les evocatiõs en la hambre de l'Edict. [Sept. 4, 1597.]. by : PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement

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Arrest de la cour de Parlement de la cour portant suppression d'un livre qui a pour titre, la Constitution, règle de foy et de discipline, imprimé en 1717 à Anvers chez Jean-Baptiste Versuissen aux deux Cigognes, sans aprobation, privilège, ni permission. Du mardi 22 juin 1717

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Author : France. Parlement de Dijon
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Arrest de la Cour de parlement, donné à la requeste de Monsieur le Procureur général du roy

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Arrest de la cour de Parlement contre les duels du 26 Juin 1599

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Author : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement contre les duels du 26 Juin 1599 by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des clercs du Palais

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Arrest de la cour du Parlement de Douay

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Arrest de la cour de parlement qui ordonne différentes publications

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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement qui ordonne différentes publications by :

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Catalogue of Printed Books in the Library of the British Museum ...

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Author : British Museum. Department of Printed Books
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Total Pages : 1082 pages
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Book Synopsis Catalogue of Printed Books in the Library of the British Museum ... by : British Museum. Department of Printed Books

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Author : Library of Congress
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Mazarinades

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Author : Houghton Library
Publisher : Macmillan Reference USA
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Book Synopsis Mazarinades by : Houghton Library

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