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Arrest De La Chambre De Justice Qui Ordonne Que Les Receveurs Des Tailles Les Commis Aux Receptes En Leslection De Paris Rapporteront Au Greffe De La Chambre Les Registres Des Frais Des Contraintes Par Eux Decernees A Lencontre Des Collecteurs Desdites Tailles Extrait Des Registres De La Chambre De Justice
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les receveurs des tailles & les commis aux receptes en l'eslection de Paris, rapporteront au Greffe de la Chambre, les registres des frais des contraintes par eux décernées à l'encontre des collecteurs desdites tailles. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les receveurs des tailles & les commis aux receptes en l'eslection de Paris, rapporteront au Greffe de la Chambre, les registres des frais des contraintes par eux décernées à l'encontre des collecteurs desdites tailles. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France. Chambre de justice (166.-....)
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné que les pièces concernant les taxes faites sur les receveurs des tailles, aydes & taillon, paraphées par les commissaires de la Chambre, seront apportées & mises au greffe de ladite Chambre, par le commis des parties casuelles, dépositaire d'icelles. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que ceux qui sont commis pour recevoir les deniers du roy, ne pourront donner leurs contraintes, ny le recouvrement des deniers d'une mesme élection qu'au nombre de sergens porté par le présent arrest ; et que les subdéléguez de ladite Chambre informeront des malversations, concussions et violences commises en la perception desdits deniers royaux, tant par lesdits receveurs, commis, que sergens. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les proprietaires des rentes amorties par la Declaration du 3 avril, les receveurs, payeurs & controolleurs d'icelles, seront tenus d'apporter au Greffe de la Chambre, leurs contracts & titres justificatifs de la constitution desdites rentes, & provisions de leursdits offices, pour estre procedé à la liquidation de leur finance. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les traitans, gens d'affaires, leurs associez & interessez, apporteront dans trois jours au greffe de ladite Chambre, leurs traitez, comptes & registres de leurs societez, sur les peines portées par ledit arrest, conformément à ce qui est porté par les arrests du 29 Décembre 1661 & premier Février 1662. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'Hostel de ville de Paris, assignées sur les huit millions et petites tailles, rapporteront les acquits et descharges valables des parties contenuës en leurs extraits de comptes, par eux mises en debet by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les officiers des eslections de la Généralité d'Orléans, envoyeront au Greffe de ladite Chambre, les extraits des impositions faites sur les contribuables aux tailles de ladite Généralité, conformément à l'arrest du 12 Décembre dernier. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que Me Pierre Baron & ses sous-traitans, rapporteront les estats de la dépense & de la recepte par eux faite à cause des traitez & sous-traitez des deniers revenans bons au Roy. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les payeurs des rentes sur l'hostel de ville, & les trésoriers ou receveurs des augmentations de gages ou autres droits, représenteront dans trois jours au procureur général ou à celuy qui sera commis, leurs registres, feüilles & controolles, avec les tables desdits registres, sur les peines portées par ledit arrest. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne qu'il sera fait extraits sur les comptes des comptables rendus en la Chambre des Comptes de Paris, de toutes les parties jettées à ject & en debets de quittances pour rentes, gages, droits & autres charges, non réclamées ny demandées depuis vingt ans. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne aux greffiers des eslections de la Généralité d'Orléans, d'envoyer au greffe de la Chambre les extraits de toutes les impositions faites dans l'estenduë de leurs eslections, depuis l'année 1650. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hostel de ville de Paris, de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Sieurs Catelan, Boylesve & Bruant, le jour qu'elles ont esté constituées, & les arrérages qui leur en sont deus, tant sous leurs noms, que sous les noms de quelques personnes interposées. Extrait des Registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui sous prétexte des faux bruits, qu'ils font courre, que le roy a remis les tailles, ou autrement, empeschent la levée des deniers royaux. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
Download or read book Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui sous prétexte des faux bruits, qu'ils font courre, que le roy a remis les tailles, ou autrement, empeschent la levée des deniers royaux. Extrait des registres de la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que Me Claude Villette aura communication des registres, feüilles & controolles des receveurs payeur des rentes assignées sur l'Hostel de Ville, tant des anciennes que de nouvelles constitutions, toutes fois & quantes qu'il en aura besoin. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France
Download or read book Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que Me Claude Villette aura communication des registres, feüilles & controolles des receveurs payeur des rentes assignées sur l'Hostel de Ville, tant des anciennes que de nouvelles constitutions, toutes fois & quantes qu'il en aura besoin. Extraict des registres de la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1663 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'Hostel de ville de Paris, assignées sur les huit millions et petites tailles, rapporteront les acquits et descharges valables des parties contenuës en leurs extraits de comptes, par eux mises en debet by : France. Chambre de justice (166.-....)
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui condamne les traitans & gens d'affaires, de payer & délivrer au Roy, és mains de Me Pierre Pecquot receveur de ladite Chambre, les sommes portées par les arrests qui leur ont esté signifiez, & sur les condemnations desquelles ils n'ont point donné leurs déclarations depuis la signification qui leur en a esté faite. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
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