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Arrest De La Chambre De Justice Qui Ordonne Que Les Officiers Des Eslections De La Generalite Dorleans Envoyeront Au Greffe De Ladite Chambre Les Extraits Des Impositions Faites Sur Les Contribuables Aux Tailles De Ladite Generalite Conformement A Larrest Du 12 Decembre Dernier Extraict Des Registres De La Chambre De Justice
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les officiers des eslections de la Généralité d'Orléans, envoyeront au Greffe de ladite Chambre, les extraits des impositions faites sur les contribuables aux tailles de ladite Généralité, conformément à l'arrest du 12 Décembre dernier. Extraict des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne aux greffiers des eslections de la Généralité d'Orléans, d'envoyer au greffe de la Chambre les extraits de toutes les impositions faites dans l'estenduë de leurs eslections, depuis l'année 1650. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les traitans, gens d'affaires, leurs associez & interessez, apporteront dans trois jours au greffe de ladite Chambre, leurs traitez, comptes & registres de leurs societez, sur les peines portées par ledit arrest, conformément à ce qui est porté par les arrests du 29 Décembre 1661 & premier Février 1662. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
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