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Arrest De La Chambre De Justice Par Lequel Il Est Ordonne Quil Sera Incessamment Procede A La Verification Des Depenses Consommations Faites A Lespargne Pour Chacune Nature Daffaires Et Traitez Particuliers Pardevant Les Commissaires A Ce Deputez Et Que Les Tresoriers De Lespargne Seront Tenus De Representer Leurs Registres Les Autres Pieces Qui Leur Seront Demandees Extrait Des Registres De La Chambre De Justice
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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses & consommations faites à l'espargne pour chacune nature d'affaires et traitez particuliers, pardevant les commissaires à ce députez ; et que les trésoriers de l'espargne seront tenus de représenter leurs registres & les autres pièces qui leur seront demandées. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
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Book Synopsis Arrêt de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites à l'Epargne pour chacune nature d'affaires et traités particuliers, par devant les Commissaires à ce députés ... by : France. Chambre de justice (166.- ...)
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