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Arbitrage De Droit De La Concurrence
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Book Synopsis Arbitrage et droit de la concurrence by : Walid Abdelgawad (juriste).)
Download or read book Arbitrage et droit de la concurrence written by Walid Abdelgawad (juriste).) and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE ETUDE PART DU CONSTAT DE L'EXISTENCE DE RAPPORTS ANTINOMIQUES ENTRE L'ARBITRAGE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE, NON SEULEMENT EN RAISON DE LA CONFRONTATION ENTRE LA LIBERTE CONTRACTUELLE ET L'ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE, MAIS AUSSI PLUS LARGEMENT, DU FAIT DU CONTEXTE GLOBAL CONFLICTUEL ENTRE ORDRE SPONTANE ET ORDRE ORGANISE DANS LEQUEL S'INSERENT CES RAPPORTS. AU-DELA DE CES ANTINOMIES CETTE THESE TENTE DE DEMONTRER QUE LA RENCONTRE ENTRE L'ARBITRAGE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE REVELE UN PROCESSUS DIALECTIQUE D'INFLUENCES RECIPROQUES. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A L'EXAMEN DES MANIFESTATIONS DE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PROVOQUEES PAR L'ARBITRAGE. LE PASSAGE D'UNE CONCEPTION MONISTE A UNE CONCEPTION PLURALISTE DE L'ORDRE PUBLIC S'EST TRADUIT PAR L'AFFIRMATION DE L'ARBITRABILITE. CE PHENOMENE PROUVE TANT LE RENONCEMENT DE L'ETAT AU MONOPOLE DE LA SANCTION CIVILE DU DROIT DE LA CONCURRENCE QU'UNE TENDANCE A LA PRIVATISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE L'ARBITRABILITE CONNAIT NEANMOINS DES OBSTACLES LIES A LA RESISTANCE DU NOYAU DUR DU DROIT DE LA CONCURRENCE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, L'ACCENT EST MIS SUR LES TRANSFORMATIONS DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE. L'ARBITRABILITE ADMISE, ON CONSTATE EN CONTREPARTIE, D'UNE PART AU STADE DE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PAR L'ARBITRE, UNE TENDANCE A LA JURIDICTIONNALISATION DE L'ARBITRAGE ET AU RENOUVELLEMENT DE LA METHODE DES LOIS DE POLICE, CE QUI ATTESTE DU RAPPROCHEMENT ENTRE JUSTICE ARBITRALE ET JUSTICE ETATIQUE. D'AUTRE PART, AU STADE POST- ARBITRAL, LE CONTROLE DE LA SENTENCE ARBITRALE SE TROUVE RENFORCE A LA FOIS PAR LE JUGE ETATIQUE ET PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES SPECIALISEES.
Book Synopsis ARBITRAGE ET DROIT DE LA CONCURRENCE by : WALID MAHMOUD HAMDY.. ABDEL GAWAD
Download or read book ARBITRAGE ET DROIT DE LA CONCURRENCE written by WALID MAHMOUD HAMDY.. ABDEL GAWAD and published by . This book was released on 1998 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE ETUDE PART DU CONSTAT DE L'EXISTENCE DE RAPPORTS ANTINOMIQUES ENTRE L'ARBITRAGE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE, NON SEULEMENT EN RAISON DE LA CONFRONTATION ENTRE LA LIBERTE CONTRACTUELLE ET L'ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE, MAIS AUSSI PLUS LARGEMENT, DU FAIT DU CONTEXTE GLOBAL CONFLICTUEL ENTRE ORDRE SPONTANE ET ORDRE ORGANISE DANS LEQUEL S'INSERENT CES RAPPORTS. AU-DELA DE CES ANTINOMIES CETTE THESE TENTE DE DEMONTRER QUE LA RENCONTRE ENTRE L'ARBITRAGE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE REVELE UN PROCESSUS DIALECTIQUE D'INFLUENCES RECIPROQUES. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A L'EXAMEN DES MANIFESTATIONS DE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PROVOQUEES PAR L'ARBITRAGE. LE PASSAGE D'UNE CONCEPTION MONISTE A UNE CONCEPTION PLURALISTE DE L'ORDRE PUBLIC S'EST TRADUIT PAR L'AFFIRMATION DE L'ARBITRABILITE. CE PHENOMENE PROUVE TANT LE RENONCEMENT DE L'ETAT AU MONOPOLE DE LA SANCTION CIVILE DU DROIT DE LA CONCURRENCE QU'UNE TENDANCE A LA PRIVATISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE L'ARBITRABILITE CONNAIT NEANMOINS DES OBSTACLES LIES A LA RESISTANCE DU NOYAU DUR DU DROIT DE LA CONCURRENCE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, L'ACCENT EST MIS SUR LES TRANSFORMATIONS DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE. L'ARBITRABILITE ADMISE, ON CONSTATE EN CONTREPARTIE, D'UNE PART AU STADE DE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PAR L'ARBITRE, UNE TENDANCE A LA JURIDICTIONNALISATION DE L'ARBITRAGE ET AU RENOUVELLEMENT DE LA METHODE DES LOIS DE POLICE, CE QUI ATTESTE DU RAPPROCHEMENT ENTRE JUSTICE ARBITRALE ET JUSTICE ETATIQUE. D'AUTRE PART, AU STADE POST- ARBITRAL, LE CONTROLE DE LA SENTENCE ARBITRALE SE TROUVE RENFORCE A LA FOIS PAR LE JUGE ETATIQUE ET PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES SPECIALISEES.
Book Synopsis Arbitrage de droit de la concurrence by : Yves Derains
Download or read book Arbitrage de droit de la concurrence written by Yves Derains and published by . This book was released on 1982 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arbitrage et droit de la concurrence by : Ismaeel Alhadidi
Download or read book Arbitrage et droit de la concurrence written by Ismaeel Alhadidi and published by . This book was released on 2015 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arbitrage et droit de la concurrence by : Walid Abdelgawad
Download or read book Arbitrage et droit de la concurrence written by Walid Abdelgawad and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la concurrence et arbitrage by : Clémentine Lietar
Download or read book Droit de la concurrence et arbitrage written by Clémentine Lietar and published by . This book was released on 2009 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Competition and Arbitration Law by : Markham Ball
Download or read book Competition and Arbitration Law written by Markham Ball and published by . This book was released on 1993 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arbitrage, propriété intellectuelle et droit de la concurrence by : François Dessemontet
Download or read book Arbitrage, propriété intellectuelle et droit de la concurrence written by François Dessemontet and published by . This book was released on 1994 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Arbitrage et le droit de la concurrence by :
Download or read book L'Arbitrage et le droit de la concurrence written by and published by . This book was released on 1993 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arbitrage en mededingingsrecht by : Filip De Ly
Download or read book Arbitrage en mededingingsrecht written by Filip De Ly and published by Emile Bruylant. This book was released on 2010 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arbitrage commercial international et politiques étatiques en matière commerciale by : Ismaeel Alhadidi
Download or read book Arbitrage commercial international et politiques étatiques en matière commerciale written by Ismaeel Alhadidi and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est admis que l'arbitrage international est impliqué dans l'assurance des politiques étatiques. Les droits nationaux contiennent des dispositions édictées en vue de protéger les intérêts étatiques et l'arbitre se trouve souvent amené à se prononcer sur une question qui met en jeu ces intérêts. Une telle opération n'est envisageable que si la matière en question est arbitrable. La question qui se pose est celle de savoir quelles sont les limites de l'arbitre dans la protection et l'assurance des politiques étatiques. En réalité plusieurs branches du Droit ont pour finalité d'assurer les politiques étatiques. A titre d'exemple, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit de l'investissement et le droit de la concurrence peuvent être cités. Ce dernier constitue une bonne illustration des politiques étatiques. En effet, quand l'arbitre se charge de la mise en œuvre du droit de la concurrence, il est en train d'assurer le respect des politiques étatiques de l'Etat concerné.De ce fait, l'interaction entre l'arbitrage international et les ordres juridiques est devenue une réalité. Cette réalité procède de l'arbitrabilité des matières relevant de l'ordre public des Etats. Certains d'entre eux reconnaissent l'arbitrabilité des litiges intéressant l'ordre public comme le droit de la concurrence. D'autres n'acceptent pas que l'arbitre tranche ce type de litiges.La question de l'arbitrabilité objective nous conduit à étudier les différentes interactions entre l'arbitrage international et les politiques étatiques. Dans le cadre de cette étude, nous nous livrerons à l'étude des manifestations de cette interaction et des limites que l'arbitre doit considérer, du fait que la matière assurant des politiques étatiques, y compris le droit de la concurrence, n'est pas entièrement sujette à l'arbitrage.
Book Synopsis Protection du droit communautaire de la concurrence et arbitrage commercial by : Anne-Laure Vieille
Download or read book Protection du droit communautaire de la concurrence et arbitrage commercial written by Anne-Laure Vieille and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'évolution du droit communautaire de la concurrence by : Juliette Huard
Download or read book L'évolution du droit communautaire de la concurrence written by Juliette Huard and published by . This book was released on 2000 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arbitrage et droit de l'Union européenne by : Pierre Mayer
Download or read book Arbitrage et droit de l'Union européenne written by Pierre Mayer and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne. II demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage (Règlement Bruxelles 1) le fait pour l'exclure de son champ d'application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l'Union européenne sont nombreux. Les tribunaux des divers Etats de l'Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L'Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l'insertion d'une offre d'arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes. Le futur rôle de l'Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d'arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu'aux procédures d'arbitrage qui en découleront. Et enfin l'exclusion même de. l'arbitrage du champ d'application du Règlement Bruxelles 1 n'est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l'ouvrage.
Book Synopsis Comparative Law of International Arbitration by : Jean-François Poudret
Download or read book Comparative Law of International Arbitration written by Jean-François Poudret and published by Sweet & Maxwell. This book was released on 2007 with total page 992 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Guides practitioners through the international arbitration process from beginning to end. This work covers each step of arbitral procedure, from the conclusion of the arbitration agreement to the enforcement of the arbitral award, from a comparative standpoint, helping practitioners decide which jurisdiction's rules they wish to be bound by
Book Synopsis Fouchard, Gaillard, Goldman on International Commercial Arbitration by : Philippe Fouchard
Download or read book Fouchard, Gaillard, Goldman on International Commercial Arbitration written by Philippe Fouchard and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1999-09-02 with total page 1320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Based on and includes revisions to : Traité de l'arbitrage commercial international / Ph. Fouchard, E. Gaillard, B. Goldman. 1996--Cf. foreword.
Book Synopsis EU and US Antitrust Arbitration by : Gordon Blanke
Download or read book EU and US Antitrust Arbitration written by Gordon Blanke and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2011-01-01 with total page 1052 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EU and US Antitrust Arbitration is the first book that deals with how both of the world's leading antitrust systems, US and EU law, are treated in international arbitration. In forty-nine chapters written by renowned experts, this book provides an in-depth examination of all relevant topics, from drafting arbitration clauses, to arbitrability, provisional measures, the applicability of antitrust law in arbitrations, dealing with economic evidence and experts in relation to antitrust law, to relations with courts and regulators, remedies, and recognition and enforcement of arbitration awards dealing with antitrust issues. Both antitrust and merger control are covered. The perspectives of the arbitrator and the in-house andquot;userandquot; of arbitration are included. Two chapters outline and explain US antitrust law and EU antitrust law with special reference to matters particularly likely to arise in arbitration. One chapter is devoted to ICC antitrust arbitrations and another to the emerging area of EU State aids in arbitration. There are industry-specific chapters, such as on telecommunications and pharmaceuticals, and much else. In this substantial book, practitioners will find helpful and easy-to-understand guidance to their questions on antitrust arbitrations.
