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Author : Mai-Anh Ngo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Approche juridique de la qualité et de la sécurité dans le domaine agro-alimentaire written by Mai-Anh Ngo and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mai-Anh Ngo
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296145124
Total Pages : 577 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)
Download or read book La qualité et la sécurité des produits agro-alimentaires written by Mai-Anh Ngo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-03-01 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage traite des thèmes de la qualité et de la sécurité auxquels l'opinion publique est de plus en plus sensible et il décrit les réponses offertes par le droit, réponses qui relèvent à la fois du droit de la concurrence et du droit de la consommation ; un droit qui a pour objectif de déterminer quels sont les produits légalement reconnus comme étant des produits de qualité.
Author : MULTON Jean-Louis
Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2743064579
Total Pages : 1458 pages
Book Rating : 4.7/5 (43 download)
Download or read book Traité de droit alimentaire français, européen et international written by MULTON Jean-Louis and published by Lavoisier. This book was released on 2013-04-02 with total page 1458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.
Author : Jean-Pierre Chiaradia-Bousquet
Publisher : Food & Agriculture Org.
ISBN 13 : 9789252034940
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.0/5 (349 download)
Download or read book Régime juridique du contrôle et de la certification de la qualité des denrées alimentaires written by Jean-Pierre Chiaradia-Bousquet and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1994 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Collart Dutilleul
Publisher : Primento
ISBN 13 : 280446900X
Total Pages : 606 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde written by François Collart Dutilleul and published by Primento. This book was released on 2013-12-06 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale). Ces entrées ont été sélectionnées parce qu’elles permettent de mettre en lumière l’encadrement juridique international de la sécurité alimentaire et parce qu’elles identifient les différents problèmes liés à la production, au commerce local, régional et international des aliments, aux crises alimentaires et sanitaires, à la situation des pays en développement, etc. Ainsi trouvera-t-on, par exemple, une définition de « accaparement des terres », « agro-carburants », « aide alimentaire », « allergie alimentaire », « analyse des risques », « besoins fondamentaux », « commerce équitable », « Cycle de Doha», « droit à l’alimentation », « femmes », « investissements internationaux », « Organisation mondiale du commerce », « organisme génétiquement modifié », « principe de précaution », « protectionnisme », « réforme agraire », « responsabilité sociale des entreprises », « spéculation », « souveraineté alimentaire ». Avec une grande variété d’entrées à des niveaux d’approche différents, ce dictionnaire sera utile à tout public intéressé ou concerné par ces questions.
Author : VALERIE.. BILLET
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 752 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book ASPECTS JURIDIQUES DE L'ASSURANCE QUALITE EN AGRO-ALIMENTAIRE written by VALERIE.. BILLET and published by . This book was released on 1995 with total page 752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT DE L'ALIMENTATION RESTREINT LE CHAMPS DES REGLES OBLIGATOIRES, CE QUI LAISSE PLUS DE LIBERTE AUX PROFESSIONELS. ILS DOIVENT AMENAGER CETTE LIBERTE EN TENANT COMPTE DU FAIT QUE LA SALUBRITE DES DENREES AGRO-ALIMENTAIRES EST CONSIDEREE COMME UN "BIEN PUBLIC" DONC, LA PRODUCTION NE PEUT ETRE LAISSEE A LA SEULE INITIATIVE PRIVEE. LA MISE SOUS ASSURANCE QUALITE, EN TANT QU'INSTRUMENT PRIVILEGIE PERMETTANT DE GARANTIR LA PROTECTION DE CE BIEN PUBLIC, EST DESTINE A SE DEVELOPPER. UNE APPROCHE PLUS SIMPLE DE L'ASSURANCE QUALITE, LA METHODE HACCP A D'AILLEURS ETE INTEGREE DANS LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE. LES NOUVEAUX TYPES DE RELATIONS ECONOMIQUES QUI S'INSTAURENT, A LA SUITE DE LA MISE SOUS ASSURANCE QUALITE DES ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES, MODIFIENT LES RELATIONS JURIDQUES ENTRE LES ACTEURS DE LA FILIERE. L'ASSURANCE QUALITE PERMET D'ADOPTER AU CLIENT LES GARANTIES DE SATISFACTION QU'IL RECHERCHE QUANT A LA REGULARITE DE LA QUALITE DES DENREES AGRO-ALIMENTAIRES COMMANDEES. UNE VERITABLE RELATION DE COLLABORATION PEUT S'ETABLIR ENTRE EUX. ELLE SE REPERCUTE SUR LA METHODE DE TRAVAIL DES SALARIES ET SUR LES EXIGENCES IMPOSEES AUX PRODUCTEURS AGRICOLES EN AMONT DE LA FILIERE. EN OUTRE, L'ASSURANCE QUALITE REND PLUS DIFFICILE LE CONTROLE OFFICIEL DES DENREES AGROALIMENTAIRES ET LA CONSTATATION DE L'ELEMENT MATERIEL DE L'INFRACTION PENALE. LES AGENTS DE LA DGCCRF DOIVENT DONC EVOLUER VERS DES METHODES DE CONTROLE PLUS SOPHISTIQUEES, VERS L'AUDIT L'ASSURANCE QUALITE N'A PAS VERITABLEMENT D'INFLUENCE SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DES FABRICANTS. TOUTES DEUX REPOSENT SUR UNE APPROCHE DIFFERENTE DE LA RESPONSABILITE.
Author : Véronique Romain-Prot
Publisher :
ISBN 13 : 9782738008701
Total Pages : 34 pages
Book Rating : 4.0/5 (87 download)
Download or read book Protection juridique internationale des signes de qualité agro-alimentaire written by Véronique Romain-Prot and published by . This book was released on 1999 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Teiji Takahashi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 317 pages
Book Rating : 4.:/5 (793 download)
Download or read book La sécurité et la qualité des denrées alimentaires written by Teiji Takahashi and published by . This book was released on 2008 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le système juridique et administratif traditionnel relatif à la sécurité alimentaire, qui ne s'adaptait plus aux situations nouvelles de nos sociétés à risque, a été réformé dans l'UE, au Japon et aux Etats-Unis au début des années 2000. Tous les trois territoires ont introduit l'analyse des risques fondée sur le principe scientifique. Pourtant, la notion de la sécurité alimentaire est différente parmi les trois territoires. L'UE a adopté la plus large notion de sécurité alimentaire, en vue d'assurer la sécurité et de restaurer la confiance des consommateurs. De plus, l'UE a introduit les mesures nouvelles qui ne sont pas justifiées par l'analyse des risques, telles que la traçabilité, comme un élément essentiel pour la sécurité alimentaire au niveau élevé. Les Etats-Unis adoptent la notion de sécurité plus limitée, en insistant sur le fait que les mesures soient strictement prises par les preuves scientifiques. Le Japon a adopté les mesures fondées sur les preuves scientifiques. Pourtant, il a classifié les mesures nouvelles comme des tâches volontaires réalisées par le secteur privé. A cause de la différence de la notion de la sécurité alimentaire, la modalité de l'application de l'analyse des risques est différente parmi les trois territoires, notamment, dans le principe de précaution et la considération des facteurs sociétaux et culturels aux mesures prises. La divergence des législations et des réglementations entre les trois territoires pourrait être attribuée à cette différence de la notion de sécurité alimentaire. De plus, elle provoque des conflits au commerce international, bien qu'un accord sur ce sujet a été accordé au sein de l'OMC. Le Japon doit faire la législation concernant la sécurité alimentaire plus claire, en sorte que la position japonaise soit mieux entendue par les consommateurs et par les pays étrangers. Concernant la qualité alimentaire, le centre d'intérêt des consommateurs s'est déplacé de la qualité négative à la qualité positive. Cette qualité ne peut être réalisée que par le contrôle du processus de production. La recherche de ces informations influe sur la notion de la qualité alimentaire. La législation et la réglementation traditionnelle ne sont pas adaptées à cette nouvelle tendance. Dans ce contexte, des systèmes appropriés sont étudiés et développés non seulement par le secteur public et aussi par le secteur privé au Japon et dans l'UE. Les règles existantes du commerce international ne sont pas bien adaptées aux produits dont le processus est défini, y compris aux signes de qualité européennes. Il est indispensable d'identifier et développer des mesures appropriées pour répondre efficacement aux exigences accroissant des consommateurs sur la qualité positive. Dans ce contexte, le Japon qui n'a pas développé la politique concrète de la qualité alimentaire, doit élaborer la législation appropriée pour assurer la qualité des denrées alimentaires, en considérant la culture alimentaire et l'agriculture au Japon.
Author : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Publisher : Food & Agriculture Org.
ISBN 13 : 925132168X
Total Pages : 104 pages
Book Rating : 4.2/5 (513 download)
Download or read book Outil d'évaluation des systèmes de contrôle des aliments: Dimension B – Fonctions de contrôle written by Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2020-03-01 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume (dimension B) se focalise sur les processus et les résultats des activités de contrôle inhérentes à un système national de contrôle. Elle effectue la revue des fonctions de contrôle exercées par les autorités compétentes au niveau des industries agroalimentaires, que ce soit sur le plan domestique ou au niveau des importations et exportations, de façon à garantir des pratiques commerciales loyales, ainsi que la qualité et la sécurité sanitaire des aliments tout au long de la chaîne alimentaire. Elle analyse également tout au long de la chaîne d’approvisionnement les mécanismes et fonctions de contrôle nécessaires pour l’identification, le suivi, l’anticipation et la maîtrise de dangers et risques émergents pour la sécurité sanitaire des aliments. Les principaux mécanismes qui devraient être en place incluent la collecte de données concernant les produits alimentaires (programmes de suivi), et la collecte de données sur les maladies d’origine alimentaire (programmes de surveillance), et enfin les programmes visant à gérer les urgences en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Author : Jean-Louis Multon
Publisher :
ISBN 13 : 9782743014575
Total Pages : 1403 pages
Book Rating : 4.0/5 (145 download)
Download or read book Traité pratique de droit alimentaire written by Jean-Louis Multon and published by . This book was released on 2013 with total page 1403 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La quatrième de couverture indique : "Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l'hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coll...), l'alimentaire a évolué et s'est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s'attache à montrer : d'une part, le rôle de l'évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d'analyses, sciences humaines...) dans la conception et l'élaboration du droit ; d'autre part, l'influence de l'évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu'appliquée, et sur l'application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l'international. Fruit d'un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l'industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s'adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l'enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation."
Author : Véronique Romain-Prot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 476 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Protection internationale des signes de qualité agro-alimentaire written by Véronique Romain-Prot and published by . This book was released on 1997 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9789264271593
Total Pages : 88 pages
Book Rating : 4.2/5 (715 download)
Download or read book Qualité et sécurité alimentaires Les dimensions commerciales written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 1999-11-17 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des problèmes sanitaires très médiatisés ont récemment mis le débat sur la sécurité alimentaire au cœur de l'actualité. Des pressions croissantes s'exercent en faveur de normes plus restrictives et d'une application plus stricte des réglementations ...
Author : Zahra Sabi
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841670946
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.6/5 (79 download)
Download or read book Approche d'amélioration de la qualité alimentaire written by Zahra Sabi and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2015-08-11 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage apporte une proposition d'un modele d'indicateurs de performance d'hygiene alimentaire en accord avec HACCP et ISO 22000. Il pourra etre utilise dans l'industrie alimentaire dans les pays en developpement. Une batterie d'indicateurs de performance a ete mise en place afin de maitriser la qualite des produits agro-alimentaires au long de toute la chaine de production. Cette approche a pour but d'ameliorer la qualite en optimisant la performance du processus de fabrication depuis l'agriculteur jusqu'au consommateur et en responsabilisant toutes les parties prenantes impliquees dans la demarche tout en regroupant les differents aspects du management de la securite et de la salubrite alimentaire. Par ailleurs, la reussite de la demarche proposee reste tributaire de l'implication de tous les acteurs de l'entreprise et du personnel de controle de la qualite du secteur public dans le cadre de la recherche de l'amelioration de la performance en precisant la finalite incontournable: la satisfaction des clients (consommateurs) seuls juges supremes des retombees de la performance."
Author :
Publisher : EME Editions
ISBN 13 : 2875253964
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.8/5 (752 download)
Download or read book Sécurité alimentaire et terminologie written by and published by EME Editions. This book was released on 2015-04-08 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les diverses crises alimentaires de ces dernières années ont démontré le pouvoir des mots et l'importance du rôle, positif ou négatif, que ceux-ci assument aux niveaux économique et social. Le multilinguisme galopant et le respect impératif des particularités locales, des mentalités et des cultures soulignent encore cet état de fait. Ce colloque a tenté de présenter, de manière systématique et concrète, l'ensembledes problèmes entraînés par la transmission de l'information dans le domaine de la sécurité alimentaire...
Author : Mathias Jarry
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 680 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Les régulations des démarches de qualité en agro-alimentaire written by Mathias Jarry and published by . This book was released on 2003 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La régulation légale de la qualité traduit au niveau national une spécificité agricole. Pouvoirs publics et professionnels collaborent à l'élaboration des normes encadrant l'action des opérateurs engagés dans des démarches de qualité ainsi qu'aux politiques agricoles orientant la production. La protection de la concurrence par l'Union Européenne et l'Organisation Mondiale du Commerce influence ce cadre, mais elles s'opposent sur la question des soutiens publics à une agriculture de qualité. En revanche, la régulation contractuelle des démarches n'est pas spécifique, leurs contraintes techniques et économiques étant gérées par des contrats-cadre, outil contractuel complexe fréquent en droit des affaires. Seule la protection des producteurs agricoles contre le phénomène de la dépendance économique est spécifique, mais elle relève d'une conception rigide par rapport à celle offerte par le droit commun des contrats et celui de la concurrence.
Author : Jérémy Destremont
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841738653
Total Pages : 100 pages
Book Rating : 4.7/5 (386 download)
Download or read book Multiplicité des normes Qualité : un atout pour l'agro-industrie? written by Jérémy Destremont and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-08-26 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 26 normes, labels ou appellations existent dans la filiere agroalimentaire. De l'amont agricole a la Grande Distribution, des referentiels de Securite Alimentaire, de Qualite Produit, environnementaux ou de pratiques agricoles sont disponibles. Chaque referentiel a sa specificite et chaque entreprise peut choisir celui qui lui correspond le mieux. Mais il n'en existe aucun alliant Securite Alimentaire, Qualite produit et protection de l'environnement. Il y a aussi des disparites importantes par rapport au nombre d'entreprises certifiees sous chacun. Quand aux consommateurs, ils ont du mal a se retrouver dans les differents sigles Qualite produit. Ils ne connaissent pas exactement leur nature mais les rattachent a une valeur ajoutee vis-a-vis du produit de base. Les professionnels du secteur considerent generalement que les referentiels qu'ils choisissent sont adaptes a leur activite. Mais ils ne les connaissent pas en detail et encore moins les differences essentielles entres chacun. Tout cela complexifie le choix et la comprehension des acteurs de l'agro-industrie. La multiplicite des normes et referentiels Qualite du secteur agro-alimentaire est-elle donc un atout pour celui-ci?
Author : Valérie Billet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Aspects juridiques de l'assurance qualité en agro-alimentaire written by Valérie Billet and published by . This book was released on 1996 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
