Annuaire Statistique De La Justice Series 1994 1998 Edition 2000

Author : Ministère de la Justice,
Publisher :
ISBN 13 : 9782110048585
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.0/5 (485 download)

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Download or read book Annuaire statistique de la Justice. Edition 2001 written by Ministère de la Justice, and published by . This book was released on 2001-06-26 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la Justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la Justice fournit aussi des analyses détaillées par juridiction et par nature d'affaires des principaux contentieux jugés. Les statistiques fournies apportent un éclairage intéressant sur de nombreux faits de société, notamment grâce à la mise en perspective dégagée par les évolutions de 1995 à 1999. L'ouvrage est structuré en dix parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, Médiateur de la République, aide juridictionnelle, auxiliaires de Justice, activité par juridiction. La présente édition de l'Annuaire statistique de la Justice a été enrichie dans plusieurs domaines : les acquisitions de la nationalité française font l'objet d'un thème particulier. Tous les modes d'acquisition sont présentés, qu'ils relèvent du ministère de la Justice ou du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. au titre de l'activité des juridictions civiles, de nouvelles statistiques sont fournies sur les taux d'appel, les Pacs et les saisies sur rémunérations. la détention provisoire est analysée de façon synthétique à partir d'une exploitation statistique du Casier judiciaire, ce qui permet de connaître le nombre de condamnés ayant effectué une détention provisoire selon le type de procédure, la nature de l'infraction et la peine prononcée, ainsi que la durée de la détention provisoire effectuée. le chapitre consacré à la Cour de cassation a été complété par une présentation de l'activité de la commission nationale d'indemnisation en matière de détention provisoire, et par celle de la commission de révision des condamnations pénales. Les données sur cette juridiction ont également été complétées par celles de son bureau d'aide juridictionnelle. la statistique des mineurs a été enrichie grâce à l'exploitation des tableaux de bord informatisés nouvellement implantés dans une majorité de tribunaux pour enfants. enfin, les résultats par juridiction sont illustrés de graphiques montrant la répartition des tribunaux selon la durée moyenne de traitement de leurs affaires civiles. Chaque tableau est accompagné de notes explicatives définissant les procédures ou les contentieux concernés, ainsi que les sources statistiques dont les chiffres sont issus. Cartes et schémas complètent et illustrent ces informations. Grâce à cet effort d'explication, l'Annuaire Statistique de la Justice ne se veut pas seulement un instrument de travail pour le spécialiste des questions juridiques : il est aussi une source de multiples informations pour tout lecteur intéressé par le fonctionnement de la Justice en France.