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Annuaire Statistique De La Justice Serie 1992 1996 Edition 1998
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Book Synopsis ANNUAIRE STATISTIQUE DE LA JUSTICE. Série 1992-1996, édition 1998 by : Collectif,
Download or read book ANNUAIRE STATISTIQUE DE LA JUSTICE. Série 1992-1996, édition 1998 written by Collectif, and published by . This book was released on 1998-04-01 with total page 293 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la Justice en France, ainsi que l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la Justice fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'affaire des principaux contentieux jugés. Ces statistiques fournissent un éclairage intéressant sur certains faits de société, notamment grâce à la mise en perspective que font apparaître les évolutions de 1992 à 1996. L'ouvrage est structuré en neuf parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, aide juridictionnelle, professions juridiques, activité par juridiction. Cette édition a été étoffée en ce qui concerne les statistiques judiciaires sur les mineurs : les chiffres de délinquance constatée par les services de police et de gendarmerie, l'activité des parquets et des tribunaux et juges des enfants, permettent de mieux décrire l'amont de la procédure concernant les mineurs. En aval, des données sur les mineurs incarcérés ont été ajoutées. Chaque tableau est accompagné de notes explicatives définissant les procédures ou les contentieux concernés, ainsi que les sources statistiques dont les chiffres sont issus. Cartes et schémas complètent et illustrent ces informations. Grâce à cet effort d'explication, l'Annuaire statistique de la Justice n'est pas seulement un instrument de travail pour le spécialiste des questions juridiques, il est aussi une source de multiples informations pour tout lecteur intéressé par le fonctionnement de la Justice en France.
Author :Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation Publisher : ISBN 13 : Total Pages :357 pages Book Rating :4.:/5 (18 download)
Book Synopsis Annuaire statistique de la justice by : Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
Download or read book Annuaire statistique de la justice written by Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation and published by . This book was released on 2002 with total page 357 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Man in His Original Dignity by : John Leubsdorf
Download or read book Man in His Original Dignity written by John Leubsdorf and published by Routledge. This book was released on 2019-07-03 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This title was first published in 2001. This work explores the professional standards of the French bar as it moves, rapidly but with misgivings, into a world of competition, organization and globalism. It focuses on the ideology of French legal ethics in its historical and social contexts, rather than the details of the rules governing avocats. Those rules are technical and, in many respects, similar to the rules in effect in the USA. But lawyers in France and the United States base their rules on strikingly different pictures of lawyers. French avocats classify their duties as a series of virtues - probity, honour and delicacy - to follow one official formulation. By contrast, lawyers in the USA, to judge from the way they justify their rules, consider their fellows scoundrels who, without regulation, would cheat their clients, opposing parties and other lawyers. The author's goal is to describe, in their cultural and institutional contexts, the professional ideals of the French bar as it remembers its past and faces its future.
Book Synopsis Annuaire statistique de la Justice. Séries 1994-1998, Edition 2000 by : Francia. Ministère de la justice
Download or read book Annuaire statistique de la Justice. Séries 1994-1998, Edition 2000 written by Francia. Ministère de la justice and published by . This book was released on 2000-05-31 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la Justice en France, ainsi que l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la Justice fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'affaire des principaux contentieux jugés. Ces statistiques fournissent un éclairage intéressant sur de nombreux faits de société, notamment grâce à la mise en perspective que font apparaître les évolutions de 1994 à 1998. L'ouvrage est structuré en dix parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, Médiateur de la République, aide juridictionnelle, auxiliaires de Justice, activité par juridiction. La présente édition de l'Annuaire Statistique de la Justice a été enrichie dans plusieurs domaines : - la répartition des affaires civiles selon leur durée de traitement est fournie sous forme de graphique pour chaque type de juridiction ; - les données sur les affaires familiales ont été complétées par quelques résultats-clé tirés de l'enquête sur les divorces en 1996 : demandes des parties et décisions du juge sur le type de divorce et sur la résidence des enfants ; - l'activité des parquets est désormais présentée selon l'orientation donnée aux affaires poursuites, procédures alternatives, classements sans suite détaillés par motif. Cette nouvelle approche permet de mieux mettre en évidence le taux de réponse pénale de l'institution judiciaire ; - l'indemnisation des victimes d'infractions est abordée à travers l'activité des commissions d'indemnisation ; - la statistique des mineurs a été réorganisée pour mieux rendre compte de l'aspect pénal des juridictions spécialisées. L'activité des établissements publics ou habilités est décrite de façon plus détaillée ; - l'activité du Médiateur de la République a été développée, et fait désormais l'objet d'un chapitre séparé ; - enfin les données régionales ont été étoffées, au civil avec la présentation du nombre de référés par TGI, et au pénal avec le détail de l'orientation des affaires par les parquets. Chaque tableau est accompagné de notes explicatives définissant les procédures ou les contentieux concernés, ainsi que les sources statistiques dont les chiffres sont issus. Cartes et schémas complètent et illustrent ces informations. Grâce à cet effort d'explication, l'Annuaire Statistique de la Justice n'est pas seulement un instrument de travail pour le spécialiste des questions juridiques, il est aussi une source de multiples informations pour tout lecteur intéressé par le fonctionnement de la Justice en France.
Author :Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation Publisher : ISBN 13 : Total Pages :339 pages Book Rating :4.:/5 (18 download)
Book Synopsis Annuaire statistique de la justice by : Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
Download or read book Annuaire statistique de la justice written by Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation and published by . This book was released on 2001 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère de la justice. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation Publisher : ISBN 13 :9782110033581 Total Pages :259 pages Book Rating :4.0/5 (335 download)
Book Synopsis Annuaire statistique de la justice by : France. Ministère de la justice. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
Download or read book Annuaire statistique de la justice written by France. Ministère de la justice. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation and published by . This book was released on 1995 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère de la justice. Division de la statistique de la justice Publisher : ISBN 13 :9782110013231 Total Pages :205 pages Book Rating :4.0/5 (132 download)
Book Synopsis Annuaire statistique de la justice by : France. Ministère de la justice. Division de la statistique de la justice
Download or read book Annuaire statistique de la justice written by France. Ministère de la justice. Division de la statistique de la justice and published by . This book was released on 1985 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Yearbook of International Organizations 2014-2015, Volumes 1a & 1b (Set) by : Union Of International Associations
Download or read book Yearbook of International Organizations 2014-2015, Volumes 1a & 1b (Set) written by Union Of International Associations and published by . This book was released on 2014-06-16 with total page 1452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Volume 1 (A and B) covers international organizations throughout the world, comprising their aims, activities and events.
Book Synopsis Annuaire statistique de la Norvège by :
Download or read book Annuaire statistique de la Norvège written by and published by . This book was released on 1891 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Annuaire statistique de la Suède by : Sweden. Statistiska centralbyrån
Download or read book Annuaire statistique de la Suède written by Sweden. Statistiska centralbyrån and published by . This book was released on 2004 with total page 794 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Organization Descriptions and Cross-references by : Union of International Associations
Download or read book Organization Descriptions and Cross-references written by Union of International Associations and published by K. G. Saur. This book was released on 2008-07-29 with total page 1470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Yearbook of International Organizations is the most comprehensive reference resource and provides current details of international non-governmental (NGO) and intergovernmental organizations (IGO). Collected, documented and disseminated by the Union of International Associations (UIA), detailed and profound information on international organizations worldwide can be found here, from the United Nations, the ASEAN and the Red Cross to sporting bodies and religious orders. Besides historical and organizational information (e.g. on aims, subject orientation and locations), details on activities, events or publications as well as the most current contact details are included. Integrated are also biographies of the leading individuals of the organizations as well as the presentation of networks of organizations. The Union of International Associations (UIA) is a non-profit, apolitical, independent and non-governmental institution in the service for international associations, based in Brussels, Belgium. For 100 years, the UIA has focused on the nature and evolution of the international civil society - a topic of increasing relevance. New: UIA Bi-monthly Study Find out about current topics and the wealth of information contained in the Yearbook of International Organizations. No. 1 of UIA's new Bi-monthly Study is now available for download. This time's subject: Olympic Games and Sports.
Download or read book Guide to Reprints written by and published by . This book was released on 2005 with total page 920 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ulrich's Periodicals Directory 2005 by : R. R. Bowker LLC
Download or read book Ulrich's Periodicals Directory 2005 written by R. R. Bowker LLC and published by . This book was released on 2004 with total page 3170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Yearbook of International Organizations 2005/2006 by :
Download or read book Yearbook of International Organizations 2005/2006 written by and published by De Gruyter Saur. This book was released on 2005-06 with total page 1422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: For the Yearbook of International Organizations, the most up-to-date and comprehensive reference to international organizations, the UIA has selected the most important 31,086 organizations from its extensive database of current and previous organizations. Yearbook provides profiles of 5,546 intergovernmental and 25,540 international non-governmental organizations active in nearly 300 countries and territories in the world today. Organization descriptions listed in Volume 1 are numbere sequentially to facilitate quick and easy cross-referencing from the other Yearbook Volumes. Users can refer to Volumes 2 and 3 to locate organizations by region or subject respectively, and comprehensive indexes are included. Naturally, the high standards of accuracy, consistency and detail set by previous editions of the Yearbook of International Organizations have been maintained for this edition.
Book Synopsis List of the Serial Publications of Foreign Governments, 1815-1929: Belgium, the Netherlands, the Scandinavian and Baltic countries by :
Download or read book List of the Serial Publications of Foreign Governments, 1815-1929: Belgium, the Netherlands, the Scandinavian and Baltic countries written by and published by . This book was released on 1929 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bulletin of the New York Public Library by : New York Public Library
Download or read book Bulletin of the New York Public Library written by New York Public Library and published by . This book was released on 1922 with total page 1152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes its Report, 1896-19 .
Book Synopsis A First Look at Logging in Gabon by : Jean-Gael Collomb
Download or read book A First Look at Logging in Gabon written by Jean-Gael Collomb and published by . This book was released on 2000 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Gabon has vast forest resources, but rapid growth of logging activity may threaten those resources. This report reflects the work of seven Gabonese environmental organizations and presents peer-reviewed information on the logging industry in Gabon.