Annuaire Statistique De La Justice 1978

Author : Francia. Ministère de la justice
Publisher :
ISBN 13 : 9782110045362
Total Pages : 335 pages
Book Rating : 4.0/5 (453 download)

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Download or read book Annuaire statistique de la Justice. Séries 1994-1998, Edition 2000 written by Francia. Ministère de la justice and published by . This book was released on 2000-05-31 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la Justice en France, ainsi que l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la Justice fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'affaire des principaux contentieux jugés. Ces statistiques fournissent un éclairage intéressant sur de nombreux faits de société, notamment grâce à la mise en perspective que font apparaître les évolutions de 1994 à 1998. L'ouvrage est structuré en dix parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, Médiateur de la République, aide juridictionnelle, auxiliaires de Justice, activité par juridiction. La présente édition de l'Annuaire Statistique de la Justice a été enrichie dans plusieurs domaines : - la répartition des affaires civiles selon leur durée de traitement est fournie sous forme de graphique pour chaque type de juridiction ; - les données sur les affaires familiales ont été complétées par quelques résultats-clé tirés de l'enquête sur les divorces en 1996 : demandes des parties et décisions du juge sur le type de divorce et sur la résidence des enfants ; - l'activité des parquets est désormais présentée selon l'orientation donnée aux affaires poursuites, procédures alternatives, classements sans suite détaillés par motif. Cette nouvelle approche permet de mieux mettre en évidence le taux de réponse pénale de l'institution judiciaire ; - l'indemnisation des victimes d'infractions est abordée à travers l'activité des commissions d'indemnisation ; - la statistique des mineurs a été réorganisée pour mieux rendre compte de l'aspect pénal des juridictions spécialisées. L'activité des établissements publics ou habilités est décrite de façon plus détaillée ; - l'activité du Médiateur de la République a été développée, et fait désormais l'objet d'un chapitre séparé ; - enfin les données régionales ont été étoffées, au civil avec la présentation du nombre de référés par TGI, et au pénal avec le détail de l'orientation des affaires par les parquets. Chaque tableau est accompagné de notes explicatives définissant les procédures ou les contentieux concernés, ainsi que les sources statistiques dont les chiffres sont issus. Cartes et schémas complètent et illustrent ces informations. Grâce à cet effort d'explication, l'Annuaire Statistique de la Justice n'est pas seulement un instrument de travail pour le spécialiste des questions juridiques, il est aussi une source de multiples informations pour tout lecteur intéressé par le fonctionnement de la Justice en France.