Addition de factum pour dame Diane d'Autefort et messire François de Beynac, comte de la Roque, son fils et son donataire,... contre messire François, marquis d'Autefort (Hautefort)...

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Factum pour messire Charles Dautefort, seigneur de Marquessac,... contre messire François, marquis Dautefort (d'Hautefort)...

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Factum pour messire François, marquis d'Hautefort,... exécuteur honoraire du testament de dame Marie d'Hautefort, dame du Puch, sa tante,... contre dame Jeanne-Armande de La Rocheymond, veuve de messire François de Reillac, comte de Saint-Paul...

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Factum pour messire François de Montpezat, marquis de Carbon,... donataire contractuel et héritier universel de dame Marie-Rogère de Commeinge, sa mère, contre dame Gilberte de Roüer, mère et tutrice de François-Claude de Sarrieu, son fils, François de Sarrieu, prêtre et recteur de S. Guaignet, Jean-Bertrand de La Tour, tuteur des enfants de Guy de Sarrieu, et autres parties comprises dans le procès

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Book Synopsis Factum pour messire François de Montpezat, marquis de Carbon,... donataire contractuel et héritier universel de dame Marie-Rogère de Commeinge, sa mère, contre dame Gilberte de Roüer, mère et tutrice de François-Claude de Sarrieu, son fils, François de Sarrieu, prêtre et recteur de S. Guaignet, Jean-Bertrand de La Tour, tuteur des enfants de Guy de Sarrieu, et autres parties comprises dans le procès by : François de marquis Montpezat de Carbon

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Factum pour madame Anne de Caumont, comtesse de Saint-Pol, veuve de messire François d'Orléans,... comte de Saint-Pol,... donataire contractuelle des biens qui appartenaient à feue dame Marguerite de Leustrac, sa mère, lors du contrat de mariage d'icelle, du mois d'août 1578, avec feu messire Geoffroy, baron de Caumont, son second mari, défenderesse,... contre messire Charles, fils d'Isaac, qui était fils de François de La Rochefoucaut, baron de Montendre,... et encores pour ladite dame, défenderesse... contre Jeanne d'Aubeterre, veuve de feu Gaston de La Rochefoucaut, baron des Salles...

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Factum pour messire Aymard-Louis,... marquis de Sailly,... héritier des propres maternels et donataire universel, par son contrat de mariage, de défunte dame Charlotte de Créquy, son épouse,... demandeur en requêtes des 4 avril 1719 et 31 janvier 1721, contre dame Marie-Antoinette de Schontectten, veuve de messire François-Léonor de Créquy,... comte de Canaples,... appelante comme d'abus et demanderesse en entérinement de lettres de rescision...

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Book Synopsis Factum pour messire Aymard-Louis,... marquis de Sailly,... héritier des propres maternels et donataire universel, par son contrat de mariage, de défunte dame Charlotte de Créquy, son épouse,... demandeur en requêtes des 4 avril 1719 et 31 janvier 1721, contre dame Marie-Antoinette de Schontectten, veuve de messire François-Léonor de Créquy,... comte de Canaples,... appelante comme d'abus et demanderesse en entérinement de lettres de rescision... by : Aymar-Louis de marquis Sailly

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Factum pour dame Marie de La Garde, veuve de messire François Bertault,... seigneur de Fréauville,... défenderesse et demanderesse, contre le sieur marquis de Coëtenfao (Toussaint de Querhoent), demandeur et défendeur

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Book Synopsis Factum pour dame Marie de La Garde, veuve de messire François Bertault,... seigneur de Fréauville,... défenderesse et demanderesse, contre le sieur marquis de Coëtenfao (Toussaint de Querhoent), demandeur et défendeur by : Toussaint de Querhoent

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Factum pour dame Charlotte Allamant, femme autorisée par justice au refus de messire François Picques, sieur du Guépéan, son mari, héritière par bénéfice d'inventaire de défunte dame Charlotte de Prye (Prie), veuve messire François Allamant,... ses aïeuls, intimée, contre messire Louis Allamant,... comte de Concressault, aussi héritier de son chef par bénéfice d'inventaire de ladite défunte dame de Prye, son aïeule,... appelant de la clôture et examen du compte rendu par ladite dame de Prie, ès Requêtes du Palais,... le 9 mai 1643...

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Book Synopsis Factum pour dame Charlotte Allamant, femme autorisée par justice au refus de messire François Picques, sieur du Guépéan, son mari, héritière par bénéfice d'inventaire de défunte dame Charlotte de Prye (Prie), veuve messire François Allamant,... ses aïeuls, intimée, contre messire Louis Allamant,... comte de Concressault, aussi héritier de son chef par bénéfice d'inventaire de ladite défunte dame de Prye, son aïeule,... appelant de la clôture et examen du compte rendu par ladite dame de Prie, ès Requêtes du Palais,... le 9 mai 1643... by : Charlotte de Prie

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Factum pour dame Anne d'Harville, veuve de messire François de Béthune, duc d'Orval,... contre messire Louis de Romé, seigneur de Vernouillet,... dame Catherine de La Porte, veuve de messire Maximilien, marquis de Béthune, maître André Boursault, tuteur onéraire de... Maximilien-François-Pierre de Béthune,... et François Bourret...

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Book Synopsis Factum pour dame Anne d'Harville, veuve de messire François de Béthune, duc d'Orval,... contre messire Louis de Romé, seigneur de Vernouillet,... dame Catherine de La Porte, veuve de messire Maximilien, marquis de Béthune, maître André Boursault, tuteur onéraire de... Maximilien-François-Pierre de Béthune,... et François Bourret... by : Anne d'Harville Béthune d'Orval (duchesse d'Orval., veuve de François de)

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Factum pour dame Anne-Thérèse-Le Marguenat de Courcelles, veuve de messire Henry de Lambert, marquis de Saint-Bris,... contre messire François Le Coigneux, seigneur de Bachaumont, et dame Monique Passart, son épouse en secondes noces, et auparavant veuve de monsieur maître Etienne Le Marguenat de Courcelles, maître des comptes...

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Factum pour dame Marie d'Hautefort, veuve de feu messire Charles, duc de Schomberg, pair et maréchal de France, appelante et intimée,... contre messire François, duc de la Rochefoucault, prince de Marsillac, père et tuteur de messire (Henry-Royer) de la Rochefoucaut, et messire François de la Rochefoucaut, duc de la Rocheguyon, intimés et appelants...

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Book Synopsis Factum pour dame Marie d'Hautefort, veuve de feu messire Charles, duc de Schomberg, pair et maréchal de France, appelante et intimée,... contre messire François, duc de la Rochefoucault, prince de Marsillac, père et tuteur de messire (Henry-Royer) de la Rochefoucaut, et messire François de la Rochefoucaut, duc de la Rocheguyon, intimés et appelants... by : Marie de Hautefort Schomberg (Veuve de Charles de)

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Factum pour dame Catherine de Rougé, veuve et commune en biens de défunt M. le maréchal de Créqui (François de Créqui),... et encore pour messire François-Joseph, marquis de Créqui,... fils aîné et principal héritier dudit feu sieur maréchal de Créqui,... contre les religieuses, abbesse et convent du Paraclit, demanderesses aux fins de leur commission et exploit des 28 août et 24 septembre 1686...

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Factum pour dame Anne de Longueval, veuve de messire Henry, marquis de Senecterre, comte de Lestrange, et messire Louis de Crussol, marquis de Florensac, tuteur honoraire et ayant la garde-noble de messire François-Emmanuel de Crussol, comte de l'Estrange, et de damoiselle Anne-Charlotte de Crussol, enfants mineurs dudit sieur marquis de Florensac et de défunte dame Marie-Thérèse-Louise de Senecterre de l'Estrange, vivante son épouse, contre messire Jean-Gabriel, chevalier de Senecterre, contenant réponse au libelle calomnieux en forme d'avertissement et de factum, qui a été signifié à ladite dame marquise de Senecterre et audit sieur marquis de Florensac,... le 8 août 1707...

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Factum pour dame Claude d'Escars (Des Cars), dame de Sauvebeuf,... contre messire Jacques, comte d'Escars, héritier de défunt Messire François, comte d'Escars, père des parties...

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Factum pour... Alphonse-Noël de Bullion, marquis de Fervaques, messire François de Seve... et Me Dagobert Antoine,... créanciers et directeurs des autres créanciers de défunt messire Guillaume de Kessel... et de dame Denise Cellier, son épouse,... contre Me Jean Issalis,... Me André Dhodancq,... Jean Akakia,... Me Pierre Rebours... (

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Factum pour messire François (VII) de La Rochefoucauld prince de Marsillac,... donataire de Sa Majesté des offices créés pour servir à la chancellerie près le conseil de Tournay,... contre Martin Jacobs, secrétaire, Claude Bonnet et Denis Demadre, audienciers, Maximilien Vangermé, contrôleur, Dominique Dabau, scelleur... de la chancellerie établie près le conseil supérieur de Tournay...

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Factum pour messire François Pastoureau et damoiselles Marie et Jeanne Pastoureau, ses soeurs, héritiers de dame Jeanne de Combaud, leur mère, veuve de monsieur (François) Pastoureau,... contre dame Renée Davy, veuve de monsieur Le Maistre, conseiller au parlement,... et monsieur Le Maistre, conseiller audit parlement, messire Eustache de Picot, marquis de Dampierre, et monsieur Petau,... syndic des créanciers de messieurs François et Pierre Pastoureau...

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Book Synopsis Factum pour messire François Pastoureau et damoiselles Marie et Jeanne Pastoureau, ses soeurs, héritiers de dame Jeanne de Combaud, leur mère, veuve de monsieur (François) Pastoureau,... contre dame Renée Davy, veuve de monsieur Le Maistre, conseiller au parlement,... et monsieur Le Maistre, conseiller audit parlement, messire Eustache de Picot, marquis de Dampierre, et monsieur Petau,... syndic des créanciers de messieurs François et Pierre Pastoureau... by : Jeanne de Combaud Pastoureau (Héritiers., veuve de François)

Download or read book Factum pour messire François Pastoureau et damoiselles Marie et Jeanne Pastoureau, ses soeurs, héritiers de dame Jeanne de Combaud, leur mère, veuve de monsieur (François) Pastoureau,... contre dame Renée Davy, veuve de monsieur Le Maistre, conseiller au parlement,... et monsieur Le Maistre, conseiller audit parlement, messire Eustache de Picot, marquis de Dampierre, et monsieur Petau,... syndic des créanciers de messieurs François et Pierre Pastoureau... written by Jeanne de Combaud Pastoureau (Héritiers., veuve de François) and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: