Actualités en droit de la consommation

Download Actualités en droit de la consommation PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782512011934
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (119 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Actualités en droit de la consommation by : Jacquemin

Download or read book Actualités en droit de la consommation written by Jacquemin and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Actualités en droit de la consommation

Download Actualités en droit de la consommation PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782807210769
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (17 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Actualités en droit de la consommation by :

Download or read book Actualités en droit de la consommation written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Journée d'actualités du droit du marché

Download Journée d'actualités du droit du marché PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.:/5 (83 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Journée d'actualités du droit du marché by :

Download or read book Journée d'actualités du droit du marché written by and published by . This book was released on 1992 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la consommation

Download Droit de la consommation PDF Online Free

Author :
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247084647
Total Pages : 425 pages
Book Rating : 4.0/5 (846 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit de la consommation by : Yves Picod

Download or read book Droit de la consommation written by Yves Picod and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec une approche à la fois théorique et pratique, cet ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation, illustrée notamment par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Cette nouvelle édition souligne, au coeur du bouillonnement des sources, la montée en puissance du droit européen de la consommation, attestée par les directives récentes d'harmonisation totale, les récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos législations nationales et l'ambitieuse proposition de directive-cadre du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. Les relations avec les autres disciplines du droit innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation... Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques. Pour cette seconde édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. Yves Picod est agrégé des Facultés de droit, professeur et doyenne la Faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan. Il dirige le Centre de droit de la concurrence et un master de droit économique. Ses principaux travaux et ouvrages portent sur le droit des contrats, des sûretés, ainsi que sur le droit de la concurrence et de la consommation. Il assure chaque année, depuis 2007, les commentaires du Code de la consommation Dalloz. Hélène Davo est maître de conférences à l'Université Montpellier I. Membre du Centre de droit de la consommation, elle est responsable du master droit bancaire et financier et coresponsable du master droit de la consommation et de la concurrence. Auteur d'une thèse sur les clauses abusives (sous le nom de Bricks) et de nombreux écrits en droit de la consommation, elle est également membre de la Commission des clauses abusives.

L'information des consommateurs en droit européen et en droit suisse de la consommation

Download L'information des consommateurs en droit européen et en droit suisse de la consommation PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 532 pages
Book Rating : 4.:/5 (717 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'information des consommateurs en droit européen et en droit suisse de la consommation by : Sandra Vigneron-Maggio-Aprile

Download or read book L'information des consommateurs en droit européen et en droit suisse de la consommation written by Sandra Vigneron-Maggio-Aprile and published by . This book was released on 2004 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'information des consommateurs constitue un objectif central du droit de la consommation tout en répondant à des préoccupations économiques. Cette étude met en lumière le rôle joué par l'information des consommateurs dans ces deux perspectives tout en soulignant l'apport esentiel du droit de la consommation dans ce domaine. A travers l'analyse des droits communautaire et suisse, les diverses sources d'obligations d'information sont présentées, touchant tant à la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs que de leurs intérêts économiques. Se profile alors l'image d'un consommateur destinataire de l'information servant de guide à la politique de protection des consommateurs. En recherchant l'image la mieux adaptée à une protection adéquate et efficace, l'analyse propose une ligne directrice pour l'élaboration d'une politique de protection des consommateurs par l'information tout en identifiant les limites nécessaires à respecter.

Droit de la consommation

Download Droit de la consommation PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247228102
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (281 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit de la consommation by : Yves Picod

Download or read book Droit de la consommation written by Yves Picod and published by . This book was released on 2023-10-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Information Obligations and Disinformation of Consumers

Download Information Obligations and Disinformation of Consumers PDF Online Free

Author :
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030180549
Total Pages : 565 pages
Book Rating : 4.0/5 (31 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Information Obligations and Disinformation of Consumers by : Gert Straetmans

Download or read book Information Obligations and Disinformation of Consumers written by Gert Straetmans and published by Springer Nature. This book was released on 2019-09-05 with total page 565 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book focuses on recent developments in consumer law, specifically addressing mandatory disclosures and the topical problem of information overload. It provides a comparative analysis based on national reports from countries with common law and civil law traditions in Asia, America and Europe, and presents the reports in the form of chapters that have been drafted on the basis of a questionnaire, and which use the same structure as the questionnaire to allow them to be easily compared. The book starts with an analysis of the basic assumptions underlying the current consumer protection models and examines whether and how consumer models adapt to the new market conditions. The second part addresses the information obligations themselves, first highlighting the differences in the reported countries before narrowing the analysis down to countries with a general pre-contractual information duty, particularly the transparency requirements that often come with such a duty. The next part examines recent developments in the law on food labelling, commercial practices and unfair contract terms in order to identify whether similar traits can be found in European and non-European jurisdictions. The fourth part of the book focuses on specific information obligations in the financial services and e-commerce sectors, discussing the fact that legislators are experimenting with different forms of summary disclosures in these sectors. The final part provides a critical appraisal of the recent developments in consumer information obligations, addressing the question of whether the multiple criticisms from behavioural sciences necessitate abandonment or refinement of current consumer information models in favour of new, more adequate forms of consumer protection, and providing suggestions.

Consumer Capitalism

Download Consumer Capitalism PDF Online Free

Author :
Publisher : Cornell University Press
ISBN 13 : 9780801443824
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.4/5 (438 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Consumer Capitalism by : Gunnar Trumbull

Download or read book Consumer Capitalism written by Gunnar Trumbull and published by Cornell University Press. This book was released on 2006 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "The unfettered marketplace, in which uncertainty rules and the admonition caveat emptor ('let the buyer beware') dictates each consumer decision, has today virtually disappeared. Consumers have become the focus of intensive economic policymaking designed to protect them from the risks and disappointments of the market.... Today, arguably no other economic actor in the advanced industrial countries--not the investor, not the worker, not the welfare recipient--enjoys a more thorough set of legal and institutional protections than the modern consumer when he or she enters the corner store."--from the IntroductionGunnar Trumbull investigates the origins of national systems of consumer protection in France and Germany, where, in the early 1970s, consumer groups and producers organized to advance their own ideas about the identity and interests of the affluent consumer. Through a comparison of eight areas of policy--product liability law, product safety standards and recall, misleading advertising, comparative product tests, product labeling, quality standards, consumer contracts, and pricing--Trumbull shows that different conceptions of the consumer interest emerged in the two countries. The result was the development of distinctive national consumption regimes, which have in turn influenced the market strategies of domestic producers. Trumbull's findings help to clarify distinctive national approaches to recent product crises--including cases of BSE and genetically modified foods. His research suggests that, in the age of consumer capitalism, national competitiveness may hinge not only on endowments of labor and capital, but also on the institutional forms of national consumption.

The Expert Consumer

Download The Expert Consumer PDF Online Free

Author :
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1351889931
Total Pages : 355 pages
Book Rating : 4.3/5 (518 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Expert Consumer by : Alain Chatriot

Download or read book The Expert Consumer written by Alain Chatriot and published by Routledge. This book was released on 2017-09-29 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recent work has focused on the politics of consumption and its manifestation in a number of situations. This volume extends these debates, providing a tighter focus and contributing to a noticeable gap in the field that numerous scholars are beginning to turn towards: that is, organizations of consumers themselves who have chosen to speak for all consumers and similar such bodies of experts which act on behalf of consumers. The volume is fortunate in drawing upon a number of scholars who are about to publish major works on the subject, but who are happy to provide summary versions of their work for the volume. The book pays particular attention to specific moments in consumer mobilization and expertise, capturing the range of types of expert consumers across the twentieth century, from ethical consumer groups at the beginning, to intellectuals, housewives, economists and public officials. It addresses questions on the nature of consumer organizing, which bodies can speak for consumers, whether one consumer voice can ever be identified and the relationship between consumption and citizenship. Overview pieces demonstrate the larger narratives involved in the study of the expert consumer, whilst more comparative essays set out the nature of transatlantic exchanges. Other contributions point to the similarities across seemingly different consumption regimes, while case studies of specific organisations and key historical moments draw out the particularities of consumer expertise.

Handbook of Global Economic Policy

Download Handbook of Global Economic Policy PDF Online Free

Author :
Publisher : CRC Press
ISBN 13 : 9780824703288
Total Pages : 634 pages
Book Rating : 4.7/5 (32 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Handbook of Global Economic Policy by : Stuart Nagel

Download or read book Handbook of Global Economic Policy written by Stuart Nagel and published by CRC Press. This book was released on 2000-03-10 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Written by over 20 leading international economists, this book offers "win-win" scenarios to economic problems. As in the other volumes of this set of public policy handbooks, the Handbook of Global Economic Policy employs a unique organizational principle: from viewing economic problems from conservative and liberal perspectives, to developing practical, non-ideological solutions to the problems, and finally testing the solution's feasibility in terms of economic, administrative, political, psychological, legal, international, and technological obstacles. The authors confront conventional wisdom about tradeoffs between unemployment and inflation, economic growth and displaced workers, and capitalism and socialism.

Sustainable Consumption

Download Sustainable Consumption PDF Online Free

Author :
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030169855
Total Pages : 494 pages
Book Rating : 4.0/5 (31 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Sustainable Consumption by : Alberto do Amaral Junior

Download or read book Sustainable Consumption written by Alberto do Amaral Junior and published by Springer Nature. This book was released on 2019-10-21 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a broad understanding of whether law plays a role in influencing patterns of sustainable consumption and, if so, how. Bringing together legal scholars from the Global South and the Global North, it examines these questions in the context of national, transnational and international law, within single and plural legal systems, and across a range of sector-specific issue areas. The chapters identify how traditional legal disciplines (e.g. constitutional law, consumer law, public procurement, international public law), sector-related regulation (e.g. energy, water, waste), and legal rules in specific areas (e.g. eco-labelling and packing) engage with the concept of sustainable consumption. A number of the contributions describe this relationship by isolating a national legal system, while others approach it from the vantage point of legal pluralism, exploring the conflicts and convergences of rules between multiple international treaties (or guidelines) and those between the rules of international and transnational law (or both) vis-à-vis national legal systems. While sustainable consumption is recognised as an important field of interdisciplinary research linking virtually all social science disciplines, legal scholarship, in contrast, has neglected the importance of the field of sustainable consumption to the law. This book fills the gap.

Consumer Law, Common Markets and Federalism in Europe and the United States

Download Consumer Law, Common Markets and Federalism in Europe and the United States PDF Online Free

Author :
Publisher : Walter de Gruyter
ISBN 13 : 3110868822
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.1/5 (18 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Consumer Law, Common Markets and Federalism in Europe and the United States by : Thierry Bourgoignie

Download or read book Consumer Law, Common Markets and Federalism in Europe and the United States written by Thierry Bourgoignie and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2013-08-26 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds)

Download Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 650 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) by : Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)

Download or read book Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) written by Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet) and published by . This book was released on 2004 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Class Actions in Europe

Download Class Actions in Europe PDF Online Free

Author :
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030730360
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.0/5 (37 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Class Actions in Europe by : Alan Uzelac

Download or read book Class Actions in Europe written by Alan Uzelac and published by Springer Nature. This book was released on 2021-06-23 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Not so long ago, class actions were considered to be a textbook example of American exceptionalism; many of their main features were assumed to be incompatible with the culture of the civil law world. However, the tide is changing; while there are now trends in the USA toward limiting or excluding class actions, notorious cases like Dieselgate are moving more and more European jurisdictions to extend the reach of their judicial collective redress mechanisms. For many new fans of class actions, collective redress has become a Holy Grail of sorts, a miraculous tool that will rejuvenate national systems of civil justice and grant them unprecedented power. Still, while the introduction of various forms of representative action has virtually become a fashion, it is anything but certain that attempting to transplant American-style class action will be successful. European judicial structures and legal culture(s) are fundamentally different, which poses a considerable challenge. This book investigates whether class actions in Europe are indeed a Holy Grail or just another wrong turn in the continuing pursuit of just and effective means of protecting the rights of citizens and businesses. It presents both positive and critical perspectives, supplemented by case studies on the latest collectivization trends in Europe’s national civil justice systems. The book also shares the experiences of some non-European jurisdictions that have developed promising hybrid forms of collective redress, such as Canada, Brazil, China, and South Africa. In closing, a selection of topical international cases that raise interesting issues regarding the effectiveness of class actions in an international context are studied and discussed.

The Harmonization of Civil and Commercial Law in Europe

Download The Harmonization of Civil and Commercial Law in Europe PDF Online Free

Author :
Publisher : Central European University Press
ISBN 13 : 6155053820
Total Pages : 572 pages
Book Rating : 4.1/5 (55 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Harmonization of Civil and Commercial Law in Europe by : Gian Antonio Benacchio

Download or read book The Harmonization of Civil and Commercial Law in Europe written by Gian Antonio Benacchio and published by Central European University Press. This book was released on 2005-10-10 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "Europeanization" of European private law has recently received much scrutiny and attention. Harmonizing European systems of law represents one of the greatest challenges of the 21st century. In effect, it is the adaptation of national laws into a new supra-national law, a process that signifies the beginning of a new age in Europe. This volume seeks to frame the creation of a new European Common Law in the context of recent events in European integration.Engaged in timely and cutting edge research, the authors cast into fine relief the building of a European Common Law. The work is envisioned as a guide and written in a research friendly style that includes text inserts and an extensive bibliography. In particular, this book seeks to orient lawmakers, as well as those individuals interested in EU law, in the intricacies of consumer protection, contractual law, timesharing, and other important aspects in the harmonization of domestic and EU law books. The detailed analysis and research this volume accomplishes is invaluable to those scholars and lawmakers who are the next generation of European leaders.

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde

Download Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde PDF Online Free

Author :
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807906257
Total Pages : 663 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde by : Cécile de Terwangne

Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

L'Actualité économique

Download L'Actualité économique PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 828 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'Actualité économique by :

Download or read book L'Actualité économique written by and published by . This book was released on 1949 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: