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Author : Organisation mondiale du commerce
Publisher :
ISBN 13 : 9789287046413
Total Pages : 604 pages
Book Rating : 4.0/5 (464 download)
Download or read book Les accords de l'OMC written by Organisation mondiale du commerce and published by . This book was released on 2021 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9789287045188
Total Pages : 611 pages
Book Rating : 4.0/5 (451 download)
Download or read book Les accords de l'OMC written by and published by . This book was released on 2017 with total page 611 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente publication contient le texte de l'accord fondateur de l'OMC, l'Accord de Marrakech de 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que ses Annexes, y compris tous les amendements et ajouts depuis son entrée en vigueur jusqu'en septembre 2017. Ceux-ci comprennent notamment un amendement à l'accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle (Accord sur les ADPIC) visant à améliorer l'accès des pays en développement aux médicaments, l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, entré en vigueur en février 2017, un amendement adopté en 2017 visant à augmenter l'intervalle entre les cycles d'examen par les pairs au titre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales à partir de 2019 et l'Accord amendé sur les marchés publics. Cette publication met à jour et remplace Les textes juridiques: Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, publiés pour la première fois en 1994.
Author : Thiébaut Flory
Publisher : Editions Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book L'Organisation mondiale du commerce written by Thiébaut Flory and published by Editions Bruylant. This book was released on 1999 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Virgile Pace
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296404901
Total Pages : 482 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX written by Virgile Pace and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des aménagements institutionnels. Des réformes doivent être menées à bien. C’est le prix à payer pour convaincre, aujourd’hui, tous les détracteurs de l’OMC.
Author : World Trade Organization
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 753 pages
Book Rating : 4.:/5 (92 download)
Download or read book Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, 1994 written by World Trade Organization and published by . This book was released on 1994 with total page 753 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fouad Sabry
Publisher : One Billion Knowledgeable
ISBN 13 :
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.:/5 (661 download)
Download or read book Accord commercial written by Fouad Sabry and published by One Billion Knowledgeable. This book was released on 2024-01-19 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce qu'un accord commercial Un accord commercial est un vaste traité fiscal, tarifaire et commercial qui comprend souvent des garanties d'investissement. Il existe lorsque deux pays ou plus conviennent de conditions qui les aident à commercer entre eux. Les accords commerciaux les plus courants sont de type préférentiel et de libre-échange, qui sont conclus afin de réduire les tarifs, quotas et autres restrictions commerciales sur les produits échangés entre les signataires. Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Accord commercial Chapitre 2 : Zone de libre-échange Chapitre 3 : Bloc commercial Chapitre 4 : Index des articles du commerce international Chapitre 5 : Nation la plus favorisée Chapitre 6 : Libre Europe centrale Accord commercial Chapitre 7 : Accord de libre-échange Australie-États-Unis Chapitre 8 : Zones de libre-échange en Europe Chapitre 9 : Zone commerciale préférentielle Chapitre 10 : Accord de libre-échange Chapitre 11 : Accès aux marchés Chapitre 12 : Accord sur les mesures d'investissement liées au commerce Chapitre 13 : Jane Jacobs Chapitre 14 : Règles d'origine Chapitre 15 : Zone de libre-échange de la Communauté des États indépendants Chapitre 16 : Accord d'investissement international Chapitre 17 : Coopération et accords transnationaux Chapitre 18 : Politique commerciale Chapitre 19 : Effet bol à spaghetti Chapitre 20 : Politique commerciale de la Corée du Sud Chapitre 21 : Politique commerciale commune (UE) (II) Répondre aux principales questions du public sur les accords commerciaux. (III) Exemples concrets pour le utilisation des accords commerciaux dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type d'accord commercial.
Author : World Tourism Organization
Publisher : World Trade Organization
ISBN 13 : 9789287045171
Total Pages : 604 pages
Book Rating : 4.0/5 (451 download)
Download or read book Les Accords de L'Omc written by World Tourism Organization and published by World Trade Organization. This book was released on 2018-01-30 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains the text of the WTO's founding agreement, the 1994 Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organization, and its annexes. In addition to the original text, it contains all amendments and additions to the Agreement since its entry into force. These include the revised Government Procurement Agreement, an amendment to the WTO's intellectual property agreement aimed at improving developing countries' access to medicines, and the WTO's landmark Trade Facilitation Agreement, which entered into force in February 2017. The publication updates and replaces The Legal Texts: The Results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations, which was first printed in 1994. The WTO Agreements is the definitive reference for all practising and academic trade lawyers and an essential addition to all international law libraries, students taking courses on international economic or trade law, and for economists and political researchers.
Author : Bienvenu Okiémy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 838 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La reformulation de l'architecture organique du système commercial multilatéral written by Bienvenu Okiémy and published by . This book was released on 1999 with total page 838 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roland Blum
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 63 pages
Book Rating : 4.:/5 (847 download)
Download or read book Ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce written by Roland Blum and published by . This book was released on 1994 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bienvenu Okiemy
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343152470
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)
Download or read book L'OMC written by Bienvenu Okiemy and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que, pour la plupart des partenaires, la participation à l'échange international devait être un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure même où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique ; cela, sans tenir compte au passage de " l'impact de la colonisation sur les trajectoires de croissance des Etats ". L'institution est par ailleurs prise en défaut du fait que certains secteurs ne sont pas sous l'emprise de ses règles, comme c'est le cas des droits de l'homme au travail, ou que d'autres secteurs n'y sont que juridiquement imparfaitement saisis, comme c'est le cas de la culture ou de l'environnement. L'Organisation mondiale du commerce est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence, qui fait rejaillir le constat selon lequel elle n'est pas encore parvenue à faire face aux défis du monde contemporain, l'institution demeurant toujours en réalité un cadre imparfait de la mondialisation du commerce international. C'est cet angle mort qui constitue l'objet premier de cet essai, à la fois dans sa conception de l'évolution des règles applicables et dans ses solutions aux graves problèmes qui restent posés aujourd'hui et qui s'inscrivent dans une réalité vivante. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle.
Author : Hocine Sadok
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 351 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Les apports juridiques de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce written by Hocine Sadok and published by . This book was released on 1999 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les développements contenus dans ce travail de recherche permettent d'appréhender les acquis du commerce international a la suite de la signature, le 15 décembre 1994, de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce. Ainsi, la première partie constate que les domaines traditionnels appréhendés par le GATT de 1947 et par les accords du Tokyo round de ont été l'objet de réformes à deux niveaux différents. D'une part, celui des règles techniques et des régimes de défense commerciale vis-à-vis des pays tiers, en procédant a une amélioration et une actualisation de ces règles. D'autre part, celui des réglementations sectorielles par la réintégration, à titre principal, dans le jeu classique du commerce des marchandises, de l'agriculture des pays à climat tempéré, ainsi que des textiles. Ensuite, la seconde partie aborde la question de l'introduction de normes dans les nouveaux domaines du commerce international appréhendes par les négociations : les échanges de service, les droits de propriété intellectuelle liés au commerce et les mesures relatives à des investissements et liés au commerce. Mais ce ne sont pas là les seules innovations de la nouvelle réglementation du commerce mondial ; d'une part, le cadre institutionnel du commerce mondial est profondément rénové. L'accentuation de la “juridictionnalisation” des procédures de règlement des différends constitue à cet égard une innovation déterminante de cette institutionnalisation. D'autre part, on ne saurait non plus ignorer qu'un certain nombre de questions, primordiales pour le développement pacifique des relations commerciales futures, ont été, dans une large mesure, prises en compte lors du cycle d'Uruguay. Il s'agit a la fois de la prise en considération de thématiques particulières, telles que la relation commerce-environnement ou la coopération économique régional, mais également de la prise en compte du statut particulier de certains états, a savoir les pays en transition, et surtout les pays en développement.
Author : Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041111128
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.1/5 (111 download)
Download or read book L'Organisation Mondiale du Commerce written by Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established to further in-depth research in the area of international law. The topic for 1997 was L'organisation mondiale du commerce/The World Trade Organization. The contents of this volume include: - Bilan de recherches de la section de langue française du Centre d'Étude et de Recherche de l'Académie, par Dominique CARREAU et Patrick JUILLARD, directeurs d'études, professeurs à la faculté de droit de l'Université de Paris I, anciens directeurs du départment de droit international. - The Present State of Research carried out by the English speaking Section of the Centre for Studies and Research, by Paolo MENGOZZI, Judge at the Court of First Instance of the European Communities, Professor of International and EC Law, Law Faculty, University of Bologna. - Annexe. Liste des participants et sujets traités. - Annex. List of Participants and Subjects Treated.
Author : Behzad Saedi Bonab
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 471 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book L' organisation mondiale du commerce et les accords commerciaux régionaux written by Behzad Saedi Bonab and published by . This book was released on 2010 with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OMC. organisation mondia1c fondée sur le principe de non-discriminalion, reconnaît à ses membres la possibilité de conclure des Accords Commerciaux Régionaux (AeR). Néanmoins, la montée cn puissance des ACR durant oes dernières années a conduit à soulever des questions.Certaines sont de caractère institutionnel ct portent sur la divergence ou convergence qui pourrait exister entre les règles énoncées dans les ACR et celles de l'OMC. D'autres sont de nature économico-politiqucs ct concernent l'incidence des ACR sur la configuration et le développement du commerce intemationallui-même. Mais, l'ûMC connaît également des problèmes plutôt juridiques relatifs aux ACR. Il s' agit. en fait, de l' interprétation et de l'application des dispositions relatives aux ACR, notamment celles de l ' article XXIV du GATT. Cette étude, en traitant toutes les dimensions mentionnées ci-dess us, se concentre sur les aspects juridiques relatifs aux ACR.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 936 pages
Book Rating : 4.:/5 (817 download)
Download or read book Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations written by and published by . This book was released on 1994 with total page 936 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : World Trade Organization
Publisher :
ISBN 13 : 9789287040589
Total Pages : 123 pages
Book Rating : 4.0/5 (45 download)
Download or read book Situation Des Instruments Juridiques de L'Omc written by World Trade Organization and published by . This book was released on 2015-09-30 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication réunit les instruments juridiques établis par les Membres de l'OMC en rapport avec l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et les Accords commerciaux plurilatéraux annexés à cet accord. Pour chaque instrument, des renseignements sont fournis au sujet de la signature, de l'acceptation, de la ratification, de l'accession et de l'entrée en vigueur. Les clauses finales pertinentes de chaque instrument sont également reproduites. Les renseignements figurant dans cette publication sont ceux qui étaient disponibles à la fin de decembre 2014.
Author :
Publisher : World Trade Organization
ISBN 13 : 9789287040558
Total Pages : 650 pages
Book Rating : 4.0/5 (45 download)
Download or read book Histoire Et Avenir De L'organisation Mondiale Du Commerce written by and published by World Trade Organization. This book was released on 2016-11-29 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un compte rendu complet des questions �conomiques, politiques et juridiques qui ont accompagn� la cr�ation de l'OMC et son �volution. Largement illustr�e au moyen de photos en couleur et en noir et blanc qui remontent aux d�buts des n�gociations commerciales, la publication retrace les succ�s et les difficult�s de l'Organisation, et recense les questions fondamentales que les Membres de l'OMC doivent r�gler dans le futur. Ce livre d�crit les fondements th�oriques du syst�me commercial, la composition de l'OMC, le d�veloppement de la communaut� du commerce � Gen�ve, les n�gociations commerciales et la formation de coalitions parmi les Membres, ainsi que les relations de l'OMC avec les autres organisations internationales et la soci�t� civile. Il traite aussi des r�gles r�gissant le r�glement des diff�rends, du lancement et de l'�volution du Cycle de Doha, de la multiplication des accords commerciaux r�gionaux, de la direction de l'OMC et de la gestion de l'institution.
Author : Marie-Estelle Rey
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 722 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) written by Marie-Estelle Rey and published by . This book was released on 2000 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA TRANSITION ENTRE LE GATT, ACCORD TEMPORAIRE, ET L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, ENTREE EN ACTIVITE LE 1ER JANVIER 1995, DOTEE D'UNE STRUCTURE INSTITUTIONNELLE SOLIDE ET IMPOSANT UN CADRE JURIDIQUE PLUS CONTRAIGNANT, A ETE UNE EXPERIENCE ORIGINALE ET COMPLEXE EN MATIERE DE SUCCESSION DE TRAITES INTERNATIONAUX. LA MISE EN FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION A ETE, SUR LE PLAN JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL, EFFICACE, MAIS ELLE SOUFFRE AUJOURD'HUI DE PROBLEMES DE POSITIONNEMENT ET DE MATURITE. L'ECHEC DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE SEATTLE DE DECEMBRE 1999 L'A PROUVE. UNE MISE EN UVRE DES ACCORDS ISSUS DU CYCLE D'URUGUAY PLUS ADAPTEE, UNE MEILLEURE TRANSPARENCE, UNE ECOUTE ACCRUE DE LA SOCIETE CIVILE, UNE MEILLEURE INTEGRATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT, UNE AMELIORATION DE LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DES METHODES DE NEGOCIATIONS ET DE PRISES DE DECISIONS PLUS PARTICIPATIVES SONT AUTANT DE DEFIS POUR LA NOUVELLE ORGANISATION. POUR ETRE RECONNUE ET ACCEPTEE EN TANT QU'OUTIL JURIDIQUE AU SERVICE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX, CETTE JEUNE INSTITUTION A BESOIN DE S'ADAPTER ET DE PRODUIRE DES RESULTATS CONCRETS ET CONSENSUELS. LA SOUPLESSEET LE PRAGMATISME HERITE DU GATT SEMBLENT AVOIR DOTE L'OMC DE CETTE CAPACITE.
