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A Nosseigneurs Des Requetes Ordinaires De Lhotel Du Roi Du Quartier De Janvier Juges Souverains En Cette Partie Pour Charles De Moges Seigneur De Buron Demandeur En Reparation De Lassassinat Commis Sur La Personne De Son Fils Le 16 Decembre 1708 Par Les Sieurs Jean Eustache Et Pierre Irrebert
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Book Synopsis A Nosseigneurs des Requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi du quartier de janvier, juges souverains en cette partie. (Pour Charles de Moges, seigneur de Buron, demandeur en réparation de l'assassinat commis sur la personne de son fils, le 16 décembre 1708, par les sieurs Jean, Eustache et Pierre Irrebert by : Charles de Moges
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Book Synopsis A Nosseigneurs les maîtres des requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi, juges souverains en cette partie. (Requête de Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, contre Me Thomas Descars, son confrère.). by : Jean-Baptiste Gobbé
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Book Synopsis Plaise à Nosseigneurs les maîtres des requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi, juges souverains en cette partie, avoir pour recommandé en justice l'autorité du roi, l'intérêt public et le bon droit de Jacques Giscard, syndic de la ville et communauté de Rabastens, appelant du déni de justice concernant l'instruction de l'inscription de faux en question, contre Charles Senaux, soi disant syndic faussement de ladite ville et communauté by : Jacques Giscard
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Book Synopsis A Nosseigneurs des requêtes ordinaires de l'Hôtel du Roi, juges souverains en cette partie. (Requête servant de factum pour Antoine Bruneau, avocat au parlement, contre Thierry, Cochart, Pepingué et autres, au sujet de l'impression de son livre, le Nouveau traité des criées [28 juin 1681].). by : Antoine Bruneau
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Book Synopsis A Nosseigneurs les maîtres des requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi, juges souverains en cette partie. (Pour Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, au sujet des honoraires qui lui sont dus par le sieur et la dame Descars by : Jean-Baptiste Gobbé (avocat.)
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Book Synopsis A Nosseigneurs les maîtres des requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi, juges souverains en cette partie. (Requête de Nicolas-Alexandre Bigot, seigneur de Sommenil, au sujet d'une demande en inscription de faux formée par Joseph Saunier [Saulnier] sieur Des Londes, contre la minute d'une transaction du 18 juillet 1662 by : Joseph Saulnier Deslondes
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Book Synopsis A Nosseigneurs les maîtres des requêtes ordinaires de l'Hôtel du Roi, juges souverains en cette partie. (Requête de Paul Chéret, syndic des créanciers de la succession de la duchesse de Bouillon, concernant l'ordre établi entre les créanciers et les contrats passés à Sedan.). by : Charlotte de La Marck Bouillon (duchesse de.)
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